Syndic de copropriét
mick17_3416
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rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 août 2019 à 11:04
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rambouillet41
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30 août 2019 à 11:04
30 août 2019 à 11:04
Bonjour,
Vous trouverez tout cela dans la loi de 1965 et le décret de 1967
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2019-08-30/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2019-08-30/#LEGIARTI000022124056
cela ne peut pas se résumer en quelques lignes au moins pour le syndic.
Pour le CS, c'est plus simple ...;o).... il "assiste le syndic et contrôle sa gestion"
Vous trouverez tout cela dans la loi de 1965 et le décret de 1967
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2019-08-30/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2019-08-30/#LEGIARTI000022124056
cela ne peut pas se résumer en quelques lignes au moins pour le syndic.
Pour le CS, c'est plus simple ...;o).... il "assiste le syndic et contrôle sa gestion"
La législation juridique et financière évolue en permanence...