Aide pour annuler une procedure rsi
stefanello
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stefanello Messages postés 11 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2018 - 13 mars 2018 à 16:20
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13 mars 2018 à 13:17
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Bonjour
Vous n'annulerez pas la procédure pour une erreur commise dans l'exécution.
Mais, si vous êtes toujours dans le délais d'un mois suivant la saisie, vous pouvez toujours contester la saisie pour demander réparation au RSI pour le préjudice subit par cette saisie, alors qu'une opposition été faite dans le délai.
vous serez prochainement convoqué devant le tribunal des affaires de sécurité sociales
Qui jugera si oui ou non vous devez bien les sommes au RSI.
Vous n'annulerez pas la procédure pour une erreur commise dans l'exécution.
Mais, si vous êtes toujours dans le délais d'un mois suivant la saisie, vous pouvez toujours contester la saisie pour demander réparation au RSI pour le préjudice subit par cette saisie, alors qu'une opposition été faite dans le délai.
vous serez prochainement convoqué devant le tribunal des affaires de sécurité sociales
Qui jugera si oui ou non vous devez bien les sommes au RSI.
stefanello
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13 mars 2018 à 13:38
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oui l'opposition est faite au tribunal et sera surement jugee vers avril ou mai d'apres la secretaire car c'est depuis debut 2017 , peut on negocier la dette qui date de 2010 avec le rsi qui reclame 4400 e sans les penalites et la ramenee avec eux a 3000 euros par exemple pour cloturer l'affaire avant de passer devant le tribunal ou c'est utopiste
sleepy00
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13 mars 2018 à 13:49
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vous pouvez toujours tenter une négociation
c'est pas rare que le rsi accorde des remises de majorations
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stefanello
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13 mars 2018 à 13:51
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je ne parlais pas des majorations ou penalites je parlais du montant principal restant du conteste
sleepy00
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13 mars 2018 à 14:01
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vous pouvez toujours essayer
stefanello
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13 mars 2018 à 16:20
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ok merci