aide pour annuler une procedure rsi

Question

Bonjour, 
j 'avais lu sur divers forums que si on etait poursuivi par le RSI pour des sommes dues ou non dues quelques mois ou quelques annees apres sa radiation , que le rsi devait respecter une procedure et une convocation devant le tribunal de secu si on faisait opposition or le rsi malgre l'opposition faite dans les delais n'a pas respecte la loi en saisissant quand meme les sommes sur un le compte bancaire  par l'intermediaire d'un huissier-de-justice , evidemment somme restituee apres des lettres et des lettres de contestation mais evidemment aucune excuse du rsi ou lettre , voila ma question est , vu que la prcedure n'a pas ete respectee peut on tout simplement faire annuler celle ci a cause de ce fait ?

sleepy00 · Answer

Bonjour

Vous n'annulerez pas la procédure pour une erreur commise dans l'exécution.
Mais, si vous êtes toujours dans le délais d'un mois suivant la saisie, vous pouvez toujours contester la saisie pour demander réparation au RSI pour le préjudice subit par cette saisie, alors qu'une opposition été faite dans le délai.


vous serez prochainement convoqué devant le tribunal des affaires de sécurité sociales
Qui jugera si oui ou non vous devez bien les sommes au RSI.

stefanello · Answer

oui l'opposition est faite au tribunal et sera surement jugee vers avril ou mai d'apres la secretaire car c'est depuis debut 2017 , peut on negocier la dette qui date de 2010 avec le  rsi qui reclame 4400 e sans les penalites et la ramenee avec eux a 3000 euros par exemple pour cloturer l'affaire avant de passer devant le tribunal ou c'est utopiste

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