Je n'arrive pas à comprendre mon contrat

Bonjour.


J'ai du mal à comprendre le langage juridique j'ai besoin de votre aide s'il vous plaît.

J'ai eu la secrétaire de mon avocat par téléphone au moment où elle m'a envoyé ce présent ''contrat''.

Celle-ci m'a expliquée que je devrais régler 1800€ ttc et à priori rien d'autre jusqu'à la fin de la procédure.

Mais à la lecture de ce ''contrat '' je m'inquiète car il semblerait que je doive payer en plus l'avocat mandaté.
Pourtant la secrétaire m'avait dit que ce ne serait pas le cas.
Il y a donc forcément quelque chose que je n'ai pas compris.
L'avocat mandaté va me représenter au moins deux fois, peut-être +.

Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plaît.


La ville A étant celle de mon avocat
La ville B celle de l'avocat mandaté et donc également la ville où se passe l'assignation.

Maître A mon avocat
Maître B l'avocat mandaté

La sci... C'est moi
Le crédit... C'est donc mon adversaire dans cette affaire.


Je vous remercie par avance pour votre aide.
Ci dessous le dit ''contrat'' :


MANDAT D'INTERVENTION
ET
CONVENTION D'HONORAIRES
ENTRE :
SCI... , S.C.I, immatriculée au RCS de... sous le n° ?? , dont le siège
social est... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette
qualité audit siège
Ci-après dénommée le client
D'UNE PART
ET :
La Société Civile Professionnelle d'Avocats Maître A, Avocats associés au Barreau de ville A, immatriculée au RCS de Ville Asous le n°¿¿, dont le siège social est Ville A 2
D'AUTRE PART
# # #
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1. Mandat d'intervention :
Le client confie à la SCP cabinet de maître A
et plus particulièrement à Maître A ou tout avocat mandaté par le Cabinet en cas d'indisponibilité – le soin de défendre ses
intérêts, dans le cadre d’un litige initiée à la requête du CREDIT... , devant le
TGI de ville B, en matière de saisie immobilière.
Le client mandate en conséquence la SCP cabinet maître A aux fins de le représenter devant
la juridiction suivante : JUGE DE L’EXECUTION - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE De ville B.
2. Montant des honoraires :
Les honoraires d'intervention de la SCP maître A ont été fixés d'un commun accord
de la façon suivante :
DES HONORAIRES FORFAITAIRES calculés sur la base d'un tarif horaire de 200 € HT de l'heure,
payables au fur et à mesure de diligences, fixées pour chacune des procédures de la façon
suivante :
Forfait de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC payable le jour de la signature des présentes.
3. Modalités de paiement des honoraires :
3.1. LES ECHEANCES :
Les honoraires forfaitaires seront payables par provision au fur et à mesure des diligences, la
première provision étant exigible au jour de la signature des présentes et la dernière provision
avant l'audience de plaidoirie.
Les honoraires de résultat seront réglés lors de la perception effective par le client des
sommes obtenues ou de l'économie réalisée.
Ces paiements pourront être effectués par prélèvement sur les sommes déposées sur le compte du bureau de cabinet de l'avocat maître A.
3.2 MODE DE PAIEMENT :
Les honoraires seront payables prioritairement par virement sur le compte détenu par cabinet maître A
auprès de la BANQUE X:
RIB : 0000000000000
IBAN : FR000000000
REF. : Xxxxxxx
Ou à défaut par chèque.
3.3 SOLIDARITE :
En cas d'intervention pour plusieurs clients, une seule facture sera émise et les clients seront
tenus solidairement du règlement des honoraires convenus.
4. Définition des honoraires :
Les honoraires précités s'entendent hors taxe, hors frais et débours et ne concernent que les
procédures décrites précédemment à l'exclusion de toute autre, notamment, dans l'hypothèse où la
décision obtenue ferait l'objet d'un recours, les mises en cause éventuelles : appel en garantie, appel
en cause, constituent de nouvelles procédures non comprises dans la présente.
Dans cette hypothèse, un avenant à la présente convention sera établi.
Ne sont pas compris dans les honoraires : les éventuels frais de déplacement, frais d'Huissier, frais
d'expertise, frais et honoraires de tout Avocat correspondant ou postulant extérieur au barreau de
Ville A mandaté par le Cabinet pour les besoins de la procédure.
Ces frais (Huissier et expertise) seront compris dans les dépens et seront supportés par la partie qui
succombe (à l’exception des honoraires d’un éventuel Avocat postulant).
5. Nature des diligences :
Les diligences de la SCP maître A comprendront :
- l'ouverture, étude et le suivi du dossier, l’analyse des pièces, le conseil juridique,
- les correspondances, téléphone, mails, rendez-vous Cabinet,
- la rédaction des actes de procédure suivants :
o en demande : rédaction d'une assignation et d'un jeu de conclusions
o en défense : rédaction de deux jeux de conclusions
- la préparation du dossier et l'audience de plaidoirie,
- l'analyse et le conseil en vue de l'acceptation de la décision ou l'orientation vers une
procédure d'appel.
Toute autre intervention fera l'objet d'une facturation complémentaire selon devis préalable.
6. Exécution :
Le client mandate la SCP cabinet de maître A et plus particulièrement Maître A
aux fins de procéder au recouvrement amiable et le cas échéant forcé des décisions de justice
obtenues.
7. Rupture du mandat :
En cas de rupture du mandat en cours de procédure, les diligences de la SCP cabinet de maître A, seront réglées selon relevé de diligences et selon un coût horaire de 200 € HT, sans
qu'il puisse être fait application du plafond susvisé.
En cas de rupture du mandat avant qu'une décision de justice définitive n'intervienne, il est
expressément convenu que l'honoraire complémentaire calculé sur le résultat ou l'intérêt du litige
restera dû proportionnellement aux diligences effectuées.
8. Autorisation prélèvement compte CARPA :
Le client donne d'ores et déjà autorisation expresse, à ce que les honoraires précités soient prélevés
directement sur le compte professionnel CARPA détenu par la SCP cabinet de maître A et sur
lequel transiteraient les fonds leur revenant.
9. Contestation :
En cas de contestation relative à l'exécution, l'interprétation et la résiliation de la présente
convention, l'Avocat ou le client pourra saisir le Bâtonnier de l'ordre des Avocats de ville A, dans
les formes prévues pour la contestation des honoraires des Avocats, selon les articles 174 et 179 du
décret du 27 novembre 1991.
En application de l'article L 156-1 du Code de la Consommation, le client est informé de la possibilité,
en cas de litige résultant de la présente convention, de saisir le médiateur national de la
consommation de la profession d'avocat : Maître Jérôme HERCE : 22 rue de Londres, 75009 PARIS –
Courriel : mediateur@mediateur-consommation.fr – site internet : mediateur-consommation-
avocat.fr.
10. Reconnaissance du devoir d'information préalable :
Le client reconnaît avoir été dûment informé des éléments suivants :
- de la possibilité, le cas échéant, de mobiliser les garanties de son assurance protection
juridique ;
- de ce que l'avocat n'est soumis qu'à une obligation de moyens et non de résultat ;
- du caractère aléatoire par principe de toute procédure judiciaire mise en œuvre ;
- de ce qu'en cas de rejet de la demande, il s'expose à supporter diverses condamnations au
titre du remboursement de tout ou partie des frais et honoraires de la partie adverse, et
d'éventuels dommages et intérêts ;
- de l’aide juridictionnelle s’il y a droit, étant précisé que le Cabinet ne travaille pas à l’aide
juridictionnelle : (www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074).




Signatures:

FAIT A ville A, LE date mois 2018
En autant d'originaux que de parties

Pour La S.C.I SCI...

Maître A
Avocat Associé

Désolée pour le pavé