Transmission a son conjoint
iziroc
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2018 à 17:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2018 à 17:33
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1 réponse
condorcet
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5 mars 2018 à 14:33
5 mars 2018 à 14:33
puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la transmettre à mon enfant ( en plus de sa réserve )
Réponse affirmative.
Votre conjoint sera donc éliminé.
ou à ma soeur pour partie et le reste à mon enfant en plus de sa réserve et rien à mon conjoint?
Réponse aussi affirmative, mais le conjoint sera toujours écarté de la succession.
Nota : mes biens sont des biens propres obtenus par donations et successions
Vous souhaitez donc qu'ils demeurent dans la famille !
Vous pouvez toujours viser cet objectif en laissant l'usufruit à votre conjoint, un usufruit limité dans le temps et non transmissible.
Réponse affirmative.
Votre conjoint sera donc éliminé.
ou à ma soeur pour partie et le reste à mon enfant en plus de sa réserve et rien à mon conjoint?
Réponse aussi affirmative, mais le conjoint sera toujours écarté de la succession.
Nota : mes biens sont des biens propres obtenus par donations et successions
Vous souhaitez donc qu'ils demeurent dans la famille !
Vous pouvez toujours viser cet objectif en laissant l'usufruit à votre conjoint, un usufruit limité dans le temps et non transmissible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2018 à 17:28
Modifié le 5 mars 2018 à 17:35
Il est parti mais n'est pas arrivé.
Je me suis permis d'attirer votre attention sur le sort réservé à votre conjoint.
Sujet toujours délicat et très personnel.
Rencontrez quand-même votre notaire.