Transmission a son conjoint
iziroc
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 5 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2018
-
5 mars 2018 à 14:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2018 à 17:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2018 à 17:33
A voir également:
- Transmission a son conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Donner la moitié de sa maison à son conjoint - Forum Donation-Succession
- Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent ✓ - Forum Divorce
- JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat) - Forum garde d'enfants
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
5 mars 2018 à 14:33
5 mars 2018 à 14:33
puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la transmettre à mon enfant ( en plus de sa réserve )
Réponse affirmative.
Votre conjoint sera donc éliminé.
ou à ma soeur pour partie et le reste à mon enfant en plus de sa réserve et rien à mon conjoint?
Réponse aussi affirmative, mais le conjoint sera toujours écarté de la succession.
Nota : mes biens sont des biens propres obtenus par donations et successions
Vous souhaitez donc qu'ils demeurent dans la famille !
Vous pouvez toujours viser cet objectif en laissant l'usufruit à votre conjoint, un usufruit limité dans le temps et non transmissible.
Réponse affirmative.
Votre conjoint sera donc éliminé.
ou à ma soeur pour partie et le reste à mon enfant en plus de sa réserve et rien à mon conjoint?
Réponse aussi affirmative, mais le conjoint sera toujours écarté de la succession.
Nota : mes biens sont des biens propres obtenus par donations et successions
Vous souhaitez donc qu'ils demeurent dans la famille !
Vous pouvez toujours viser cet objectif en laissant l'usufruit à votre conjoint, un usufruit limité dans le temps et non transmissible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2018 à 17:28
Modifié le 5 mars 2018 à 17:35
Il est parti mais n'est pas arrivé.
Je me suis permis d'attirer votre attention sur le sort réservé à votre conjoint.
Sujet toujours délicat et très personnel.
Rencontrez quand-même votre notaire.