Transmission a son conjoint
iziroc
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
En présence d'un enfant réservataire et d'un conjoint ( non réservataire ) puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la transmettre à mon enfant ( en plus de sa réserve ) ou à ma soeur pour partie et le reste à mon enfant en plus de sa réserve et rien à mon conjoint? Nota : mes biens sont des biens propres obtenus par donations et successions
Merci pour vos réponses
En présence d'un enfant réservataire et d'un conjoint ( non réservataire ) puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la transmettre à mon enfant ( en plus de sa réserve ) ou à ma soeur pour partie et le reste à mon enfant en plus de sa réserve et rien à mon conjoint? Nota : mes biens sont des biens propres obtenus par donations et successions
Merci pour vos réponses
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1 réponse
puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la transmettre à mon enfant ( en plus de sa réserve )
Réponse affirmative.
Votre conjoint sera donc éliminé.
ou à ma soeur pour partie et le reste à mon enfant en plus de sa réserve et rien à mon conjoint?
Réponse aussi affirmative, mais le conjoint sera toujours écarté de la succession.
Nota : mes biens sont des biens propres obtenus par donations et successions
Vous souhaitez donc qu'ils demeurent dans la famille !
Vous pouvez toujours viser cet objectif en laissant l'usufruit à votre conjoint, un usufruit limité dans le temps et non transmissible.
Réponse affirmative.
Votre conjoint sera donc éliminé.
ou à ma soeur pour partie et le reste à mon enfant en plus de sa réserve et rien à mon conjoint?
Réponse aussi affirmative, mais le conjoint sera toujours écarté de la succession.
Nota : mes biens sont des biens propres obtenus par donations et successions
Vous souhaitez donc qu'ils demeurent dans la famille !
Vous pouvez toujours viser cet objectif en laissant l'usufruit à votre conjoint, un usufruit limité dans le temps et non transmissible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est parti mais n'est pas arrivé.
Je me suis permis d'attirer votre attention sur le sort réservé à votre conjoint.
Sujet toujours délicat et très personnel.
Rencontrez quand-même votre notaire.