Transmission a son conjoint
iziroc
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
En présence d'un enfant réservataire et d'un conjoint ( non réservataire ) puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la transmettre à mon enfant ( en plus de sa réserve ) ou à ma soeur pour partie et le reste à mon enfant en plus de sa réserve et rien à mon conjoint? Nota : mes biens sont des biens propres obtenus par donations et successions
Merci pour vos réponses
En présence d'un enfant réservataire et d'un conjoint ( non réservataire ) puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la transmettre à mon enfant ( en plus de sa réserve ) ou à ma soeur pour partie et le reste à mon enfant en plus de sa réserve et rien à mon conjoint? Nota : mes biens sont des biens propres obtenus par donations et successions
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1 réponse
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puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la transmettre à mon enfant ( en plus de sa réserve )
Réponse affirmative.
Votre conjoint sera donc éliminé.
ou à ma soeur pour partie et le reste à mon enfant en plus de sa réserve et rien à mon conjoint?
Réponse aussi affirmative, mais le conjoint sera toujours écarté de la succession.
Nota : mes biens sont des biens propres obtenus par donations et successions
Vous souhaitez donc qu'ils demeurent dans la famille !
Vous pouvez toujours viser cet objectif en laissant l'usufruit à votre conjoint, un usufruit limité dans le temps et non transmissible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...