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3 réponses
Utilisateur anonyme
4 mars 2018 à 11:24
4 mars 2018 à 11:24
Bonjour,
Une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure de restituer le montant du RSA.
Une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure de restituer le montant du RSA.
merci pour votre reponse mais la banque refuse de me donner le montant du rsa car l huissier a presente 2saisies alors la reponse 2 saisies dans un mois le rsa est supprime parait til mais en plusz j ai pu prouve que les sommes saisies etaient mes retraites et j ai envoye les justificatifs que les sommes etaient insaisissables mais la banque fait la sourde malgre plusieurs apeels et mails sont reponse merci pour votre aide
sleepy00
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5 mars 2018 à 12:51
5 mars 2018 à 12:51
si vous avez déja eu une 1ere saisie ou ils ont laissé le RSA
puis une deuxieme dans le même mois
en effet, le montant du RSA ne s'applique qu'une fois
la somme laissée à disposition lors de la première saisie reste indisponible, mais si vous l'avez dépensé entre temps, la banque n'a rien à vous laisser.
si vous n'êtes pas d'accord, et que la banque ne fait rien
c'est la saisie de l'huissier qu'il faut contester
puis une deuxieme dans le même mois
en effet, le montant du RSA ne s'applique qu'une fois
la somme laissée à disposition lors de la première saisie reste indisponible, mais si vous l'avez dépensé entre temps, la banque n'a rien à vous laisser.
si vous n'êtes pas d'accord, et que la banque ne fait rien
c'est la saisie de l'huissier qu'il faut contester
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4 mars 2018 à 12:42