Commodat et testament

foruminter Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2019 - 26 févr. 2018 à 17:41
foruminter Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2019 - 26 févr. 2018 à 19:46
Bonjour,
J'ai eu réponse et j'en remercie à ma première question. Mais voila je souhaiterais en raison de toutes ces années communes et de toute l'attention accordée par mon compagnon, qu'il ne se retrouve pas "à la rue" quand je décéderais.
Comme expliqué j'ai 72 ans, 2 fils (54-52 ans) dont je n'ai plus de nouvelles depuis 22 ans.....même après qu'ils aient été prévenus à l'époque de mes opérations à coeur ouvert et autres..
Mon compagnon ne veut pas se pacser ne voulant pas passer pour intéressé.
J' ai tout retourné et à chaque fois je me heurte à des problèmes
Cette fois j'ai appris qu'on pouvait établir un commodat lui permettant de rester dans cette maison qui est à mon nom seule mais qu'il partage déjà depuis 21 ans....et dont il assure l'entretien.Je pourrais mourir tranquille sachant qu'en vieillissant il aura un toit sans pour autant être propriétaire et que cela ne profitera pas à ses héritiers non plus
Si je le fais, puis je voir le notaire chez qui j'ai déposé un testament pour l'annuler en refaire un où je stipulerais que j'ai fait un commodat sous seing privé sans pour autant l'enregistrer. sera t il valable s'il figure dans mon testament ?
Désolée de revenir sur mon dossier mais je Merci encore

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 26 févr. 2018 à 18:18
Si je le fais, puis je voir le notaire chez qui j'ai déposé un testament pour l'annuler en refaire un où je stipulerais que j'ai fait un commodat sous seing privé sans pour autant l'enregistrer. sera t il valable s'il figure dans mon testament ?
Vous n'avez pas encore compris qu'avec un testament vous léguez avec des droits de succession à 60 % alors qu'avec un commodat vous prêtez votre maison gratuitement et que cet avantage est sans droit de succession ?
Rencontrez votre notaire, il aura peut-être plus de chance que moi de vous faire comprendre.
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foruminter Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2019
26 févr. 2018 à 19:46
Merci pour votre réponse. Je ne pense pas être "bouchée" à ce point, je sais qu'il y a des frais sur une succession.Là ce n'est pas une succession
Je voulais simplement dire qu'en refaisant un testament (car pour le moment je lui ai légué la quotité disponible, mais c'est un cadeau empoisonné..) avec bien sûr d'autres points développés dans le premier,en "prévenant" que j'ai fait un commodat entre nous et que j'aimerais qu'il soit respecté bien que sous seing privé, afin que mes héritiers ne le contestent pas. Peut être que effectivement si j'indique seulement sa présence dans le testament il devra passer en succession c'est là ma question, le fait de le signaler entre dans le cadre "testamentaire" avec frais. En le faisant seulement sous seing privé aura t il valeur à être respecté ?
merci
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