Achat voiture d'une personne decedee ...
Résolu
Anna
-
11 févr. 2018 à 21:44
annabassens Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 12 févr. 2018 à 20:59
annabassens Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 12 févr. 2018 à 20:59
A voir également:
- Acheter la voiture d'une personne décédée
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée ✓ - Forum Donation-Succession
- Utilisation du véhicule d'un défunt pendant la succession - Forum Donation-Succession
- Restitution d'impôt personne décédée - Forum Impôts
- Acheter une voiture et mettre la carte grise à un autre nom ✓ - Forum Automobile
5 réponses
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
336
12 févr. 2018 à 11:27
12 févr. 2018 à 11:27
Bjr Ana
Quelle boutique?
Sachez que seuls les garagistes ou vendeurs de véhicules agréés par le Ministère de l'Intérieur ont le droit de faire les démarches afin d'obtenir une carte grise.
Si votre (boutique) agréé elle doit vous fournir un CPI ,certificat provisoire d'immatriculation, validité actuellement au moins 2 mois.
Si pas de CPI ni justificatif d'enregistrement de la vente là bien sur il faut attendre le document provisoire ou définitif afin de circuler avec le véhicule.
Cdt
Quelle boutique?
Sachez que seuls les garagistes ou vendeurs de véhicules agréés par le Ministère de l'Intérieur ont le droit de faire les démarches afin d'obtenir une carte grise.
Si votre (boutique) agréé elle doit vous fournir un CPI ,certificat provisoire d'immatriculation, validité actuellement au moins 2 mois.
Si pas de CPI ni justificatif d'enregistrement de la vente là bien sur il faut attendre le document provisoire ou définitif afin de circuler avec le véhicule.
Cdt
12 févr. 2018 à 17:38