Résiliation assurance véhicule hors état de rouler [Résolu]

Olivierassurance 3 Messages postés mercredi 29 août 2018Date d'inscription 30 août 2018 Dernière intervention - 29 août 2018 à 18:08 - Dernière réponse : fanchb 229 Messages postés samedi 24 juillet 2010Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention
- 30 août 2018 à 14:38
Bonjour,

Je possède un véhicule en panne dans mon jardin clos. J'aimerais vendre les pièces une a une et donc arrêter de payer une assurance pour ce véhicule hors d'état pour rouler. Pour résilier pour ce motif, j'ai vu sur différents sites qu'il fallait démonter les roues, vidanger le réservoir carburant, enlever la batterie (pour le rendre hors d'état de circuler et de nuire) et ensuite faire la demande de résiliation.

Le problème c'est que j'ai fait comme indiqué ci-dessus et mon assurance m'a répondu qu'il fallait leur envoyer une photo du véhicule avec les plaques d'immatriculation et montrant l'absence de moteur... Hors je n'ai trouvé cela nul part sur internet... Le soucis c'est que je ne pense pas vendre le moteur très rapidement...

Je me demande du coup s'ils sont en droit de me demander cette photo ou si les seuls démarches que j'ai faites suffisent...

Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement.
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fanchb 229 Messages postés samedi 24 juillet 2010Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 29 août 2018 à 18:48
1
Merci
Bonjour,

Déjà la vente de pièces détachées d'un véhicule même non roulant est interdite depuis 2009...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Et même non roulant, vous devez assuré le véhicule rien que concernant la responsabilité civile : si un incendie débute à partir de ce véhicule par exemple, s'il n'est pas assuré c'est vous qui êtes responsable civilement de l'indemnisation de tous les dégâts causés par le véhicule (donc même si votre maison est abimée par l'incendie, votre assurance habitation ne prendra pas en charge le sinistre).

Mieux vaut dans votre cas envoyer le véhicule à la casse.

Merci fanchb 1

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Olivierassurance 3 Messages postés mercredi 29 août 2018Date d'inscription 30 août 2018 Dernière intervention - 30 août 2018 à 07:22
Bonjour, merci pour votre réponse ! J'ignorais que la vente en pièces détachés était interdite... Je vais donc me diriger vers des casses...
Ceci dit je pense que ce que j'ai lu (enlever batterie, carburant et roues) soit faux... Votre exemple de l’incendie est juste sauf que sans batterie ni carburant, un véhicule ne peut pas faire partir un incendie... De ce fait le véhicule n'est plus un danger en soit mais seulement un objet stocké comme un meuble ou autre (pour lesquels nous n'avons pas d'assurance)...
Bref merci pour votre aide, dans tous les cas la conclusion est la même, je m'oriente vers une casse.
fanchb 229 Messages postés samedi 24 juillet 2010Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 30 août 2018 à 14:38
Il reste plusieurs liquides dans le véhicule (huile, lave-glace, etc). Il n'est pas exclu que l'un des liquides coule de la voiture et provoque un court-circuit avec une prise électrique...

Enlever la batterie et l'essence retire effectivement les principaux risques possibles d'incendie, mais pas tous les risques.

un mégot laissé dans le cendrier de la voiture peut aussi provoquer un départ de feu, et suivant l'intensité de celui-ci l'expert indiquera seulement que le feu est parti de la voiture sans pouvoir indiquer pourquoi cela a pris feu...

En retirant la batterie et l'essence, vous avez juste rendu le véhicule non roulant de votre point de vu, pas rendu le véhicule non-roulant effectivement (remettre une batterie et un peu d'essence n'est pas d'une difficulté extrême), et surtout vous n'avez pas la possibilité par ces actions d'empêcher tout départ de feu tant que le véhicule est présent chez vous....
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hoquei44 8759 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 29 août 2018 à 18:17
0
Merci
Bonjour,

qu'il fallait démonter les roues, vidanger le réservoir carburant, enlever la batterie  

C'est bidon, il suffit d'une heure pour remettre le tout en état de marche. Vous avez surement trouvé cette fausse "astuce" sur un forum automobile où les légendes se diffusent très rapidement.

CB
Olivierassurance 3 Messages postés mercredi 29 août 2018Date d'inscription 30 août 2018 Dernière intervention - 29 août 2018 à 18:45
Merci pour votre réponse, je ne pense pas que soit l'aspect irrémédiable du démontage qui compte mais plus le fait que la voiture ne puisse pas être un danger en l'état.
En ce qui concerne ma source j'ai retrouvé cette information sur beaucoup beaucoup de sites et notamment sur le lynx donc je pense l'information à peu près fiable
hoquei44 8759 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 29 août 2018 à 18:48
Visiblement non
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