Résiliation assurance véhicule hors état de rouler
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Olivierassurance
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 30 août 2018 à 14:38
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 30 août 2018 à 14:38
A voir également:
- Lettre résiliation assurance voiture non roulante
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Achat voiture occasion assurance provisoire - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
2 réponses
fanchb
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29 août 2018 à 18:48
29 août 2018 à 18:48
Bonjour,
Déjà la vente de pièces détachées d'un véhicule même non roulant est interdite depuis 2009...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Et même non roulant, vous devez assuré le véhicule rien que concernant la responsabilité civile : si un incendie débute à partir de ce véhicule par exemple, s'il n'est pas assuré c'est vous qui êtes responsable civilement de l'indemnisation de tous les dégâts causés par le véhicule (donc même si votre maison est abimée par l'incendie, votre assurance habitation ne prendra pas en charge le sinistre).
Mieux vaut dans votre cas envoyer le véhicule à la casse.
Déjà la vente de pièces détachées d'un véhicule même non roulant est interdite depuis 2009...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Et même non roulant, vous devez assuré le véhicule rien que concernant la responsabilité civile : si un incendie débute à partir de ce véhicule par exemple, s'il n'est pas assuré c'est vous qui êtes responsable civilement de l'indemnisation de tous les dégâts causés par le véhicule (donc même si votre maison est abimée par l'incendie, votre assurance habitation ne prendra pas en charge le sinistre).
Mieux vaut dans votre cas envoyer le véhicule à la casse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2018 à 07:22
Ceci dit je pense que ce que j'ai lu (enlever batterie, carburant et roues) soit faux... Votre exemple de l’incendie est juste sauf que sans batterie ni carburant, un véhicule ne peut pas faire partir un incendie... De ce fait le véhicule n'est plus un danger en soit mais seulement un objet stocké comme un meuble ou autre (pour lesquels nous n'avons pas d'assurance)...
Bref merci pour votre aide, dans tous les cas la conclusion est la même, je m'oriente vers une casse.
30 août 2018 à 14:38
Enlever la batterie et l'essence retire effectivement les principaux risques possibles d'incendie, mais pas tous les risques.
un mégot laissé dans le cendrier de la voiture peut aussi provoquer un départ de feu, et suivant l'intensité de celui-ci l'expert indiquera seulement que le feu est parti de la voiture sans pouvoir indiquer pourquoi cela a pris feu...
En retirant la batterie et l'essence, vous avez juste rendu le véhicule non roulant de votre point de vu, pas rendu le véhicule non-roulant effectivement (remettre une batterie et un peu d'essence n'est pas d'une difficulté extrême), et surtout vous n'avez pas la possibilité par ces actions d'empêcher tout départ de feu tant que le véhicule est présent chez vous....