Aide pour ecrire une lettre de donation

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help - 1 juil. 2009 à 19:02
Nadia - 14 sept. 2009 à 22:39

Bonjour,

Mon oncle veut faire une donation pour un terrain à mon père, mais ne veut pas passer par un notaire a cause du coup élevé.
Est il possible d'écrire une lettre type nous même (legal, reconnu) si oui, avez vous un model a me présenter pour que je ne fasse aucune erreur.

Merci bien d'avance pour vos réponses :)

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Nadia
14 sept. 2009 à 22:39

Je voudrais un modèle de lettre pour faire une donation à ma fille

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