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Remboursement RSA suite à demande AAH (décès)

Vahiana44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018 - 8 févr. 2018 à 10:02
 zico - 10 févr. 2018 à 10:18
Bonjour,
Mon beau père avait fait une demande AAH malheureusement il décède avant que cette demande aboutisse. Malgres son deces et la MDPH en étant informé, la demande à ete accepté. La Caf réclame dons un peu plus de 1000€ de trop perçu à ma belle mere puisqu'ils touchaient un RSA famille ainsi que la prime de noel, ce que nous aurions compris de son vivant mais son deces n'aurait-il pas dû annuler le processus ? Avec les frais d'obsèques qui sont cumulé ma belle mere ne s'en sort plus financièrement, merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
8 févr. 2018 à 14:07
Bonjour
Il faut savoir que l'AAH est perçu dès que la demande est complète et déposée mais payable qu'à partir du moment ou la MDPH donne son accord.
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Vahiana44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2018
8 févr. 2018 à 21:58
Je comprend mais ils ont envoyé une experte au domicile de mes beaux parents pour vérifier le handicap, elle devait venir depuis plusieurs semaines mais elle est finalement venu le jour du deces elle n'a donc rien constaté de son état donc est-ce normal qu'elle est tout de même donné son accord ?
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
9 févr. 2018 à 10:47
Elle n'a pas été fichu de constater le décès de votre beau père?.
De toute manière si l'argent a été donné il faudra je pense le rembourser, et de plus l'AAH et le RSA ne sont pas cumulable.
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zico
9 févr. 2018 à 13:50
L'AAH est personnelle mais pas le RSA qui lui est attribuée au couple mais sur la déclaration trimestrielle du RSA , l'AAH doit être déclarée donc utilisé pour le calcul du RSA , que le trop perçut soit de la faute ou non de la CAF , il doit être remboursé mais il faut voir si l'AAH a été perçut avant ou après le décès et si ça change quelque chose .
Attendez d'autres réponses
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
9 févr. 2018 à 17:11
exact zico
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Vahiana44
10 févr. 2018 à 00:28
Si bien sûr elle a pu constaté son deces, mais pas le handicap car elle venait pour constaté visuellement, a priori c'est la procédure habituelle.
L'argent de l'AAH à ete perçu apres son deces.
Ma belle-mère va donc rembourser avec un échelonnement mais se que je ne comprend pas c'est pourquoi a-t-elle valider le dossier d'une personne qu'elle n'a pas vu car décéder ?
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