A voir également:
- Peut-on se faire accompagner chez un notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Prix d'une adoption simple chez le notaire ✓ - Forum Donation-Succession
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Frais de notaire pour adoption simple - Forum Famille et Jeunes
- Peut-on échanger un terrain sans passer chez le notaire ✓ - Forum Immobilier
6 réponses
Bonjour
Si vous vous voulez des réponses précises, il faut d'abord donner des éléments exacts.dans votre premier post, vous lissez entendre que c'est le notaire qui est à l'initiative de cet inventaire. Maintenant, vous dites le contraire, précisant que le notaire vient à votre demande.il faudrait savoir.
1/ Si l'inventaire est fait à l'initiative du notaire, cela signifie que quelqu'un l' a chargé de régler cette succession. Qui d'après vous?
2/ Votre mandat de protection future ayant expiré au décès de cette personne, votre intervention dans cet inventaire n'est fondée sur aucune base légale procédant de ce mandat.
Conclusion: votre présence à cet inventaire ne peut se justifier qu'à titre de témoin. Vous n'avez aucun pouvoir, pas même celui d'entrer dans l'immeuble. Quant aux responsabilités du notaire, elle résulte de son engagement professionnel dans le traitement de cette succession et donc de la mission qui lui a été confiée par??? Cela ne vous regarde pas.
Si vous vous voulez des réponses précises, il faut d'abord donner des éléments exacts.dans votre premier post, vous lissez entendre que c'est le notaire qui est à l'initiative de cet inventaire. Maintenant, vous dites le contraire, précisant que le notaire vient à votre demande.il faudrait savoir.
1/ Si l'inventaire est fait à l'initiative du notaire, cela signifie que quelqu'un l' a chargé de régler cette succession. Qui d'après vous?
2/ Votre mandat de protection future ayant expiré au décès de cette personne, votre intervention dans cet inventaire n'est fondée sur aucune base légale procédant de ce mandat.
Conclusion: votre présence à cet inventaire ne peut se justifier qu'à titre de témoin. Vous n'avez aucun pouvoir, pas même celui d'entrer dans l'immeuble. Quant aux responsabilités du notaire, elle résulte de son engagement professionnel dans le traitement de cette succession et donc de la mission qui lui a été confiée par??? Cela ne vous regarde pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2018 à 18:16
Notaire souhaitait récupérer des documents dans l’appartement , JE lui Ain fait entendre que j’en ne souhaitais pas retourner seule dans l’appartement Car je sais qu’il pouvait y avoir des biens de valeur et je préférais aller avec un témoin. Le notaire m’a proposé de m’accompagner, je ne voyais pas de témoin plus fiable et compétent, j’ai accepté . Nous nous sommes rendus dans l’appartement , avons récupére les papiers de la défunte qui seront épluchés par le notaire , ainsi que les bijoux trouvés . J’ai rendu les clés de l’appartement Au notaire en sortant. JE lui ai proposé de nous retrouver à son bureau afin de lister les bijoux qu’il à emporte avec lui . Il m’a donné rv 1h30 après la visite de l’appartement . À la fin des écritures concernant les bijoux , je lui ai dit qu’il manquait le lingot d’or . Il m’a dit qu’il n’y En avait pas!! Qu’il n’en n’avait pas vu . Et que si je lui avais remis, imbibé n’avait pas entendu de ma bouche le mot « lingot » et que ça l’aurait interpelé . Au même titre que tous les bijoux que je lui ai remis entre les mains je ne llui disais pas si c’etait Une boucle d’oreille ou un collier..une bague... Celui ci me propose de retourner sur place dans une heure à l’appartement .... je tiens aussi à vous préciser qu’a peine entrés dans l’appartement cet après midi , celui ci m’a lu une feuille qui ressemblait à une copie du testament de la défunte, dans lequel elle me nommait parmi ses bénéficiaires dans la succession . Ou commence le rôle dû notaire, cela est il legal d’autant plus que j’ai un gros doute sur l’honnetete De ce professionnel assermenté après l’episode Du lingot ? Que dois je faire?
7 févr. 2018 à 19:10
Peut être a t-il le même doute à votre sujet.
7 févr. 2018 à 19:59