Immeuble en secteur sauvegardé

Loulou5440 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2018 - 16 janv. 2018 à 23:05
dany311 Messages postés 20506 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 janv. 2018 à 23:53
Bonjour. Copropriétaire avec d’autres membres de ma famille dans un immeuble ancien, nous rencontrons le problème suivant. Suite à des infiltrations, la solidité du palier du 1er étage est compromise. Des étais ont été posés il y a déjà 3 ans. Le syndic nous a d'abord poussés vers une réfection complètement à l'identique, très chère, que nous avons refusé en AG.
Après recherches, nous avons suggéré un autre procédé , lequel garantissant un aspect visible exactement identique à l’état originel. Le devis était 2 à 3 fois moins cher.
Lors de l’AG suivante nous avons voté ces travaux.
L’immeuble étant en secteur sauvegardé, le syndic a dépose une déclaration de travaux.
Au bout de onze mois (!) la mairie fait oppposition à la déclaration de travaux, pour « projet non conforme aux règles applicables dans ce site patrimonial remarquable, l’architecte des Bâtiments de France ne donne pas son accord (…) La restauration devra être réétudiée (…) plus conforme au mode constructif d’origine »
Il est ajouté que « le demandeur peut former un recours administratif auprès du préfet de région, direction régionale des affaires culturelles », ce que nous comptons faire.
Un utilisateur du forum a-t-il connu un cas comparable ? Si oui, avec quel résultat ?
Merci d’avance

2 réponses

dany311 Messages postés 20506 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
17 janv. 2018 à 01:43
Bonsoir


tout ce que je peux vous dire ; c'est que le préfet n'est en rien technicien de la chose
donc transmission du dossier à l'architecte des BF.
et ensuite architecte des BF , retour du dossier au cabinet du préfet pour très certainement en arriver aux mêmes conclusions
donc du temps de perdu ( entre 12/18 mois en gros )

et peut être que d'ici là le pallier ce sera effondré

Attention avec l'assurance de l'immeuble , , problème connu depuis 3 ans et toujours rien de concret de réalisé

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Loulou5440 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2018
17 janv. 2018 à 18:08
Bonjour
Merci Dany311 pour ce début de réponse.
Le palier ne va pas s'effondrer, il est soutenu par une dizaine au moins d'étais.
Pour le "recours administratif" la décision reçue indique bien qu'il est à faire "auprès du préfet de région, direction régionale des affaires culturelles"... direction dont dépend l'Architecte des BF. Si le recours est traité par la même personne que celle qui a proposé le refus, nous risquons en effet de recevoir la même réponse...
J'ai pensé que nous pourrions peut-être demander l'aide du Défenseur des droits ?
Qu'en pensez-vous? Son site indique qu'il peut agir pour un désaccord avec toute administration. Si oui, convient-il à votre avis de le faire en même temps que notre "recours administratif", ou pensez-vous qu'il faut attendre cas de nouveau rejet?
Merci d'avance
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dany311 Messages postés 20506 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
17 janv. 2018 à 23:53
si vous lisez ceci
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/organisation/defenseur
vos droits ont été respectés et que vous y avez eu accès
ensuite il faut attendre le retour du recours auprès du préfet pour le saisir et faire jouer le désaccord avec une administration ( démarche supplémentaire qui va encore retarder vos projets )
sans certitude ; aucune ; que le résultat de la démarche vous convienne.

bon courage , quand même
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