Véranda distance entre la maison et le garage
lawfert
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Modifié le 16 janv. 2018 à 16:22
dd - 17 janv. 2018 à 12:11
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3 réponses
Vous avez demandé au service instructeur qui instruise les permis de construire et demande de travaux?
Demandé à la mairie le contact, souvent il font des permanences, ou par e-mail avec un plan ou croquis en pièces jointe
Comme cela vous serais sûr de l’interpretation du règlement
Demandé à la mairie le contact, souvent il font des permanences, ou par e-mail avec un plan ou croquis en pièces jointe
Comme cela vous serais sûr de l’interpretation du règlement
Josh Randall
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17 janv. 2018 à 08:16
17 janv. 2018 à 08:16
Bonjour
Il s'agit des règles d'implantations des constructions les unes par rapports aux autres sur une même unité foncière. Il me paraît compliqué de déroger à cette règle. Cependant tu peux en faire la demande à la mairie au regard de l'article L152-3 du Code de l'urbanisme
Il s'agit des règles d'implantations des constructions les unes par rapports aux autres sur une même unité foncière. Il me paraît compliqué de déroger à cette règle. Cependant tu peux en faire la demande à la mairie au regard de l'article L152-3 du Code de l'urbanisme
merci je vais attendre le délais d'un mois en espérant qu'il y a beaucoup de permis de construire ils oublieront peut être mon dossier et du coup cela vaudra acceptation ( je rêve).
Si refus je vais prendre RDV avec le maire en exposant le pourquoi de cette véranda dans le cas où il refuse je vais devoir malheureusement déménager ( ma maison est trop petite pour accueillir notre futur enfant).
Si refus je vais prendre RDV avec le maire en exposant le pourquoi de cette véranda dans le cas où il refuse je vais devoir malheureusement déménager ( ma maison est trop petite pour accueillir notre futur enfant).
Non RdV avec la personne qui instruit les dossiers, pour vérifier l'interprétation du règlement avec lui, ou trouver une solution qui vous conviendrait pour être conforme au PLU.
L'instructeur est la pour vérifier l'application du règlement d'urbanisme,
Le maire suis l'avis de l'instructeur.
Donc vous devez voir la personne qui instruit votre dossier.
L'instructeur est la pour vérifier l'application du règlement d'urbanisme,
Le maire suis l'avis de l'instructeur.
Donc vous devez voir la personne qui instruit votre dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2018 à 18:39
16 janv. 2018 à 18:41