Quelles impositions TF et TH

genbarr06 - 15 nov. 2017 à 10:38 - Dernière réponse : djivi38 15390 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention
- 15 nov. 2017 à 17:58
Bonjour,
Je possède un 2 pièces à Nice et je voudrais le louer meublé pour des périodes allant jusqu'à 10 mois par an.
Habitant la Corse, nous sommes contrains de venir suivre des soins hospitalier importants à Nice. En fait, nous évitons des frais à la SS et autres organismes pendant ces soin, non hospitalisé. C'est à dire des frais d'Avions ou de bateau avec voiture, d'hôtel et de restaurant obligatoires et pris en parti en charges par les divers organismes.
Quelle fiscalité aurons nous pour la TF et la TH.
Merci
GBM
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5 réponses

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Poisson92100 22247 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 12:11
+1
Utile
bonjour
TF dans tous les cas

CFE et TH si locations meublées
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 13:12
0
Utile
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Bonjour,

"En fait, nous évitons des frais à la SS et autres organismes pendant ces soin, non hospitalisé. C'est à dire des frais d'Avions ou de bateau avec voiture, d'hôtel et de restaurant obligatoires et pris en parti en charges par les divers organismes. "

cela n'aura aucune incidence sur votre TF. Ce n'est pas le problème du fisc.

Pour la TH, c'est le locataire au 01 janvier qui sera redevable.
Poisson92100 22247 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 13:22
Si c'est de la location à la semaine ("saisonnière"- non résidence principale) c'est comme pour un hôtel c'est le bailleur qui supporte la THAB
doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 13:23
Oui, effectivement.
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djivi38 15390 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 17:58
-1
Utile
bonsoir,

Un bail de meublé pour une résidence principale du locataire est de 1 an (pas 10 mois) renouvelable par tacite reconduction ou de 9 mois, non renouvelable, si c'est pour un étudiant.

Un bail de location saisonnière (comme dit : pas pour une résidence principale) est de 90 jours maximum (sauf pour les lieux très touristiques, comme par ex. la côte d'Azur, où la durée peut aller jusqu'à 120 jours).

La TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier (mais jamais due par un locataire saisonnier).

CDT.
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