Salaire

Calcul du loyer au prorata

BrigitteBR -

Bonjour,

Mon locataire a donné congé et son dernier jour sera le 26 Janvier.
Quel est le calcul pour le loyer de Janvier?
Peut-on calculer: loyer hc x 12 / 365 x 26?
et ajouter 100% des provisions pour charges mensuelles?

Merci de votre retour

1 réponse

Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Energizor Modérateur
Bonjour,

Non, c'est au prorata des jours du mois concerné.
Vous calculez : Loyer janvier / 31 x 26
30
1. BrigitteBR Auteur
  
  Merci. Et pour les charges, c'est le montant habituel ou doivent-elles aussi être calculées au pro-rata?
  
  0
2. feloxe Contributeur
  
  Il faut les calculer au prorata mais vous pouvez conserver 20% du dépot de garantie en attendant la régularisation des charges
  
  0
3. Carlitouch
  
  Bonjour,
  Y a t'il un texte de loi ou jurisprudence pour le calcul au prorata des mois incomplets, d'entrée et de sortie du logement?
  Merci
  
  0
4. Energizor Modérateur
  
  Bonjour,
  
  Selon l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : "Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé"
  
  - Donc, le locataire ne doit le loyer que pour la durée du préavis. Ni plus, ni moins.
  - On ne peut pas lui réclamer le mois incomplet en entier.
  
  0
5. Carlitouch
  
  Merci pour cette réponse si rapide, est ce que pour le premier loyer, prise des clefs en cours de mois, il y a une loi qui impose une méthode de calcul au prorata?
  Dans mon cas, j'ai pris les clef le 28 Février, et mon propriétaire voudrais me faire payer le 28, 29 et 30 Février parce qu'il facture les mois sur 30 jours toute l'année.
  
  0

Calcul du loyer au prorata

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters