Renseignements T.H. et T.F.

BARANGER -
djivi38 Messages postés 54090 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 nov. 2017 à 15:31

Bonjour, nous venons de recevoir notre taxe foncière et taxe d'habitation, pourquoi nous n'avons pas de réduction ou exonéré, car je suis en invalidité depuis le 1er janvier 2017 ....!!!!!!! merci de me répondre

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2 réponses

Réponse 1 / 2

celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 862

bonjour , être en validité ne suffit pas si les revenus sont supérieurs aux barèmes d'éxonération ou plafonnement

Réponse 2 / 2

djivi38 Messages postés 54090 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 268

bonjour,

c'est votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui sert de base à l'établissement de la TF & TH (+ d'autres conditions), pas vos revenus.

Cdt.

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