Le jugement n'a pas été signifié à mon adversaire
Hugog318
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sleepy00
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10 nov. 2017 à 12:38
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"il n'ouvre pas sa porte et ne répond pas aux courriers"
n'importe quoi, il n y a pas ce genre de faille, ce serait beaucoup trop simple.
un huissier peut très bien signifier, meme si la personne n'ouvre pas la porte
il peut meme signifier à la derniere adresse connue, si la personne déménage sans laisser d'adresse.
Vous êtes bien en France
Faites signifier le jugement par un huissier de justice
au besoin à la derniere adresse connue
(article 659 du code de procédure civile)
n'importe quoi, il n y a pas ce genre de faille, ce serait beaucoup trop simple.
un huissier peut très bien signifier, meme si la personne n'ouvre pas la porte
il peut meme signifier à la derniere adresse connue, si la personne déménage sans laisser d'adresse.
Vous êtes bien en France
Faites signifier le jugement par un huissier de justice
au besoin à la derniere adresse connue
(article 659 du code de procédure civile)
10 nov. 2017 à 15:38
J'ai moi-même et à mes frais fait signifier le jugement par voie d'huissier.Le Procureur de la République l'a également fait.Dans les deux cas,l'agresseur n'étant pas joignable,le Médiateur du droit me dit que le jugement est réputé ne pas lui avoir été signifié !
Ceci parce que ce jugement est une condamnation au civil ET au pénal (amende).
Un "Procès verbal de recherches infructueuses" pourrait-il,dans mon cas,servir de signification ?
Merci
11 nov. 2017 à 12:05
le jugement est signifié
confié le a un huissier pour exécution