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Bornage amiable

Ponant - 4 nov. 2017 à 15:19
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 nov. 2017 à 16:49
Bonjour,

Nous avons effectuer un bornage amiable avec mon voisin qui modifie les parcelles , le géomètre est venu et nous a fait signer un plan , mais il ne nous a pas fais signer de PV ,nous ne sommes pas allé chez le notaire , quelques mois après le cadastre n'est pas encore à jour est ce normal

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Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
4 nov. 2017 à 16:49
Bonjour,

Lors d'un bornage c'est le geomètre expert qui fait signer les documents, il n'y a pas de passage chez le notaire, le cadastre est modifié avec un certain retard variable selon les départements.
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