Une attestation manuscrite pour la garde est elle valable ?
bcd06
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5 sept. 2013 à 10:59
YUCEL - 9 juin 2018 à 12:06
YUCEL - 9 juin 2018 à 12:06
Bonjour,
je me separe de ma compagne je voudrais savoir si une attestation manuscrite est legalement valable nous sommes d'accord et nous ne voulons pas regler un avocat pour la garde alternée de notre enfant.
dois je lui verser une pension ? merci de me repondre
je me separe de ma compagne je voudrais savoir si une attestation manuscrite est legalement valable nous sommes d'accord et nous ne voulons pas regler un avocat pour la garde alternée de notre enfant.
dois je lui verser une pension ? merci de me repondre
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sleepy00
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5 sept. 2013 à 13:14
5 sept. 2013 à 13:14
Vous pouvez trouver un accord amiable pour la garde et une pension alimentaire
mais je vous conseil de l'homologuer par un juge aux affaires famililale
car si dans quelque mois votre compagne ne respecte plus votre accord vous ne pourrez rien faire sans décision de justice et serait contraint d'attendre qu'un jugement soit rendu.
la procédure devant le JAF peux ce faire sans avocat
concernant la pension, en fonction de la différence de revenus des deux parents, et des besoins de l'enfant il faut en prévoir une
vu que vous avez décidé la garde alterné, pas besoin de pension si vous avez a peu pres les meme revenus et charge. Parcontre si les revenus de l'un des deux est plus élevé, l'autre peux réclamer une pension pour participer aux charges de l'enfant. Ceci afin de maintenir un équilibre pour l'enfant qu'il soit chez l'un ou l'autre.
mais je vous conseil de l'homologuer par un juge aux affaires famililale
car si dans quelque mois votre compagne ne respecte plus votre accord vous ne pourrez rien faire sans décision de justice et serait contraint d'attendre qu'un jugement soit rendu.
la procédure devant le JAF peux ce faire sans avocat
concernant la pension, en fonction de la différence de revenus des deux parents, et des besoins de l'enfant il faut en prévoir une
vu que vous avez décidé la garde alterné, pas besoin de pension si vous avez a peu pres les meme revenus et charge. Parcontre si les revenus de l'un des deux est plus élevé, l'autre peux réclamer une pension pour participer aux charges de l'enfant. Ceci afin de maintenir un équilibre pour l'enfant qu'il soit chez l'un ou l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2018 à 12:06