Une attestation manuscrite pour la garde est elle valable ?
bcd06
Messages postés
14
Date d'inscription
dimanche 12 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2016
-
5 sept. 2013 à 10:59
YUCEL - 9 juin 2018 à 12:06
YUCEL - 9 juin 2018 à 12:06
A voir également:
- Modèle lettre garde amiable sans jugement
- Attestation accord amiable garde - Meilleures réponses
- Modèle lettre garde exclusive amiable sans jugement - Meilleures réponses
- Modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable ✓ - Forum garde d'enfants
- Garde enfant - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
5 sept. 2013 à 13:14
5 sept. 2013 à 13:14
Vous pouvez trouver un accord amiable pour la garde et une pension alimentaire
mais je vous conseil de l'homologuer par un juge aux affaires famililale
car si dans quelque mois votre compagne ne respecte plus votre accord vous ne pourrez rien faire sans décision de justice et serait contraint d'attendre qu'un jugement soit rendu.
la procédure devant le JAF peux ce faire sans avocat
concernant la pension, en fonction de la différence de revenus des deux parents, et des besoins de l'enfant il faut en prévoir une
vu que vous avez décidé la garde alterné, pas besoin de pension si vous avez a peu pres les meme revenus et charge. Parcontre si les revenus de l'un des deux est plus élevé, l'autre peux réclamer une pension pour participer aux charges de l'enfant. Ceci afin de maintenir un équilibre pour l'enfant qu'il soit chez l'un ou l'autre.
mais je vous conseil de l'homologuer par un juge aux affaires famililale
car si dans quelque mois votre compagne ne respecte plus votre accord vous ne pourrez rien faire sans décision de justice et serait contraint d'attendre qu'un jugement soit rendu.
la procédure devant le JAF peux ce faire sans avocat
concernant la pension, en fonction de la différence de revenus des deux parents, et des besoins de l'enfant il faut en prévoir une
vu que vous avez décidé la garde alterné, pas besoin de pension si vous avez a peu pres les meme revenus et charge. Parcontre si les revenus de l'un des deux est plus élevé, l'autre peux réclamer une pension pour participer aux charges de l'enfant. Ceci afin de maintenir un équilibre pour l'enfant qu'il soit chez l'un ou l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2018 à 12:06