Donation à un tiers+limiter droits de succession

pattyjo33 Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2021 - 29 oct. 2017 à 10:12
pattyjo33 Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2021 - 29 oct. 2017 à 11:39
Bonjour,
Je viens d'héritier de mon compagnon une propriété.
Nous n'avons pas d'enfants ni "d'ex". Seuls les frères et soeurs de mon compagnon ainsi que les miens pourront hériter de cette propriété si je ne fais pas de testament.

Mon compagnon souhaitait qu'à mon décès ce bien revienne à son plus jeune frère.
Problème : le montant des droits de succession seront de 60% avec le testament que j'ai rédigé en sa faveur, il sera obligé de vendre pour payer les impôts.
Existe-t-il un moyen pour lui "donner" ce bien de mon vivant afin qu'il en soit le propriétaire avec un minimum de droits de succession à payer ?
J'imagine que les impôts n'accepteraient pas le fait que je lui vende le terrain pour "1 euro symbolique".
Merci d'avance pour vos conseils.

2 réponses

doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
29 oct. 2017 à 10:29
Bonjour,

Il semble que vous ne soyez pas pour l instant la seule bénéficiaire de ce bien, la mère de votre compagnon est usufruitiere, Non ?

Merci de rester sur votre précédent post, si vous ne voulez pas pas avoir de réponse inadaptée


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7651926-heritage-donation-1-douzieme-prpriete-restant-au-donnateur
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pattyjo33 Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2021
Modifié le 29 oct. 2017 à 11:41
Je vous demande de bien vouloir m'excuser. Je pensais que ce serait plus clair si j'ouvrais une nouvelle discussion.
Je pose cette question car je pourrais devenir rapidement "complètement" propriétaire...
Je voulais pouvoir savoir quoi faire à "moment"
Je ne vois pas de possibilité de clore cette discussion, mais je passe sur la première pour reposer ma question.
Merci encore.
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