Succession après décès

Résolu
essayencore Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017 - Modifié le 27 oct. 2017 à 21:57
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 30 oct. 2017 à 19:16
Bonjour,

ma maman est décédé et elle a laissé une maison. nous sommes 8 frères et une sœur, cette maison était destiné à ma sœur et nous sommes tous d'accord pour lui laisser. on ne sait pas comment faire pour qu'elle n'est pas trop de frais pour qu'elle soit à son nom.

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 oct. 2017 à 13:21
Bonjour,

si vous avez des enfants, votre renonciation ne fera pas que votre soeur devienne la seule propriétaire. Vos parts respectives iront à vos enfants, qui devraient renoncer à leur tour, cela serait étonnant que tous refusent. Sur 8 enfants renonçant, combien de petits-enfants ?

Et si des enfants sont mineurs, le juge des tutelles n'acceptera pas la renonciation.

Cordialement
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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
Modifié le 29 oct. 2017 à 16:02
Tout à fait ! Il n'est même pas certain qu'une renonciation soit encore possible, s'il y a eu accord tacitement par exemple.

Il y aurait la possibilité d'une donation mais génératrice de frais...

Reste à savoir ce qui sous-entendu par "laisser la maison à notre soeur". Il est possible de rester en indivision mais que la soeur en question vive dans la maison en en assurant l'entretien jusqu'à la fin de ses jours. Elle ne serait pas propriétaire de la maison, seulement d'une part mais bénéficiaires d'un droit d'usage et d'habitation
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essayencore Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017 > Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
29 oct. 2017 à 15:54
Merci beaucoup pour vos réponse, pas simple, et l'indivision cela veux dire 9 parts , chaque enfant a une part , dans ce cas là , peut on vendre sa part à notre soeur et comment est estimé la part ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 oct. 2017 à 15:58
Si vous êtes 9 à hériter à parts égales, il n'est pas difficile de calculer la valeur d'une part. Valeur de la maison divisée par 9.

Vous disiez que votre soeur n'avait pas les moyens d'acheter. Même si elle a les moyens d'acheter deux à trois parts, cela ne la rendra pas propriétaire de la totalité de la maison.
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essayencore Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
29 oct. 2017 à 16:25
ok mais la part est estimé par un organisme qui certifie le prix de la maison ou nous , on peux l'estimer comme on veut? après on peut lui vendre au prix d'un euro symbolique.

cordialement
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Utilisateur anonyme > essayencore Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017
Modifié le 29 oct. 2017 à 16:40
Bonjour,
Soyons sérieux... vous devez lui vendre au prix du marché.

Votre objectif réel est-il de rendre votre soeur propriétaire du bien ? ou de lui permettre de rester vivre dans le bien jusqu'à son bon vouloir ?
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Bonjour
Pour qu'elle soit à son nom, c'est financièrement difficile . Il faudrait qu'elle fasse un emprunt pour vous racheter vos parts. En a-t-elle les moyens?

S'il n'y a que cette maison dans la succession, vous renoncez tous (les frères) à la succession et ainsi elle héritera seule de la maison.
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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
Modifié le 28 oct. 2017 à 19:02
En renonçant, la fratrie ne renoncerait cependant pas qu'à la maison mais à toute la succession. D'autre part, la part de chacun ne reviendrait-elle pas aux héritiers de chacun ?
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;; > Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
28 oct. 2017 à 20:05
Bonjour Gayomi
Attention , j'ai bien précisé si la succession ne comporte que la maison.Bien entendu,s'ils ont des enfants ,ceux6ci doivent également renoncer.
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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
28 oct. 2017 à 20:40
En effet, mais ce serait un cas exceptionnel s'il y avait une maison et pas le monde compte en banque, quelques meubles etc. Et si les enfants renoncent à leur tour, il y aura encore des petits-enfants, plus le juge des tutelles s'il y à des mineurs. Bref, renoncer n'est pas toujours simple !
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essayencore Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017
29 oct. 2017 à 13:18
merci pour votre réponse, je dis bien que nous renonçons à tous, nous avons toujours dis à maman qu'elle ne devait pas s’inquiéter que la maison serai pour notre sœur, elle n'a pas les moyens vu qu'elle ne travaille pas.Donc nous sommes 8 frères et tous d'accord pour laisser notre part d’héritage à notre sœur.( maman était âgé et notre soeur s'est occupé d'elle jusqu'à la fin)
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roudoudou22
29 oct. 2017 à 15:21
Elle a des enfants cette soeur ?
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essayencore Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017 > roudoudou22
30 oct. 2017 à 10:43
Bonjour
non pas d'enfant, elle vie seule.
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