Demande d'APL bloquée par ma propriétaire [Résolu]

megadose 3 Messages postés samedi 21 octobre 2017Date d'inscription 22 octobre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 20:51 - Dernière réponse : megadose 3 Messages postés samedi 21 octobre 2017Date d'inscription 22 octobre 2017 Dernière intervention
- 22 oct. 2017 à 15:40
Bonjour à tous,
Je recherche désespérément des conseils et des informations concernant mon litige avec mon ex propriétaire.

Ma situation est la suivante :
J'ai loué une chambre privée durant les mois d'août et de septembre, charges comprises, avec une participation pour les repas (car je n'avais pas de cuisine à disposition). Je n'ai aucun contrat écrit et j'ai payé mes loyers en espèce, et sans aucune preuve. Je me rends compte à présent que ce n'est pas sérieux mais sur le moment je ne pensais pas rencontrer des problèmes par la suite, et surtout je n'avais jamais vécu une situation de location pareille.

Aujourd'hui la propriétaire refuse de me donner des quittances de loyer, qui me permettraient de percevoir l'aide au logement dont j'ai fait la demande depuis août.
En effet, sa chambre mise en location n'est pas déclarée et Madame ne tient pas à être imposée par ma faute.
Avant d'engager une procédure juridique j'aimerais savoir si je suis dans mes droits lorsque je demande cette aide ?

Je prévois de lui envoyer une mise en demeure par recommandé afin de récupérer ces quittances. Si elle refuse (je pense qu'elle me le fera rapidement savoir), ou qu'elle ne répond pas dans le délai imparti, je devrais donc saisir la justice ?

Elle m'a menacé de me dénoncer à tous les organismes possibles et imaginables (Pole Emploi, Impôts, et je ne sais quels autres organismes dont je ne connais même pas l’existence) si je continuais à réclamer mes APL.
Il est vrai que je suis déclarée à mi-temps au travail alors que je travaille plus de 35 heures par semaine. Cependant je me vois plus comme une victime dans les 2 cas, que ce soit par rapport au logement (pour lequel je n'ai à ce jour touché aucune aide mais j'ai bel et bien réglé mes loyers) ou bien dans le travail (où les seuls avantages concernent mon employeur qui subit moins de charges). Devrais-je m'inquiéter lorsqu'elle me menace avec ces arguments ?


Je suis consciente du fait de vous bombarder de questions mais j'ai déjà fais de nombreuses recherches par moi-même et je n'ai aucune certitude pour autant, j'aimerais si possible connaitre les solutions qui se présentent pour mon cas précis.
Ou même si l'un d'entre vous pourrait me conseiller un numéro à appeler pour avoir des conseils à ce sujet, je suis preneuse.
J'ai déjà contacté l'ADIL qui m'a proposé un rendez-vous auquel je ne pourrai pas me rendre car mon contrat aura pris fin et je serais rentrée chez mes parents. Dès mon retour je prendrais contact avec l'ADIL de ma ville.


Merci de m'avoir lu jusqu'ici.
Je vous souhaite une bonne soirée, dans l'attente de vos réponses...
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4 réponses

Répondre au sujet
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 09:57
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Utile
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Bonjour,

votre propriétaire loue illégalement son logement et vous-même avez fait de fausses déclarations.

Je doute que vous sortiez gagnante si votre propriétaire met sa menace à exécution.

De plus, pour deux mois de location, vous n'avez perdu qu'un mois d'allocation puisque le premier mois d'entrée dans les lieux ne donne pas droit à l'apl.

"ou bien dans le travail (où les seuls avantages concernent mon employeur qui subit moins de charges)"

sauf que vous êtes complice de votre patron, et légalement vous êtes en tort.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
megadose 3 Messages postés samedi 21 octobre 2017Date d'inscription 22 octobre 2017 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 15:37
Merci pour votre réponse
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Ysabe_l 8015 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 10:53
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Utile
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Bonjour

Sans compter que si vous declariez toutes vos heures vous auriez moins de droits pour l'aide au logement (et autres aides s'il y en a). Vous risquez de beaucoup plus y perdre qu'un mois d'aide au logement !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
megadose 3 Messages postés samedi 21 octobre 2017Date d'inscription 22 octobre 2017 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 15:40
Je ne touche pas d’aide donc rien à perdre (ni à gagner visiblement).
Je vais prendre cette histoire comme une bonne leçon et un exemple à ne surtout pas reproduire...
Merci pour votre réponse !
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