Changement de situation [Résolu]

FRANKY34530 2 Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2017 à 11:44 - Dernière réponse : FRANKY34530 2 Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention
- 19 oct. 2017 à 13:15
Bonjour,
Bonjour,
Depuis 2010, j'habitais avec mon Epouse dans un logement social ( pour 2 personnes ).
Or cette dernière a demandé le divorce ...
Le jugement de divorce m'attribue la jouissance du logement.
Comment me mettre en règle auprès de mon bailleur ?
Mon baîlleur peut il me déloger pour un autre appartement ?
Merci pour vos réponses...
Cordialement ...
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 19 oct. 2017 à 11:58
+1
Utile
1
Bonjour,

Vous n'avez rien à faire, le bail ne change pas.
Et le bailleur, n'a pas le droit de vous faire partir sans votre accord.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
FRANKY34530 2 Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2017 à 13:15
Merci pour votre réponse...
Bien cordialement...
Commenter la réponse de Misha-d'ok
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une