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Terrains

Marie2810 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017 - 23 sept. 2017 à 16:46
 roudoudou22 - 23 sept. 2017 à 16:50
Bonjour, mes parents et mon oncle ont acheté un terrain agricole il y a 30 ans environ. Cependant mes parents ont payé les impôts fonciers du terrain seuls pendant ces 30 ans. Est ce que mon oncle en est toujours le propriétaire ?
Merci d'avance pour votre réponse
Marie

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
23 sept. 2017 à 16:50
Évidemment votre oncle en est copropriétaire. Le fait de payer la taxe foncière (meme a tort) ne confere aucun droits sur un bien
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