Nouveau velux chez mon voisin qui donne chez moi
Angel
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1 août 2017 à 17:32
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 5 août 2017 à 16:06
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BmV
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5 août 2017 à 16:06
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Cette ouverture donnant une vue dite "oblique" doit être à au moins 60 cm de la limite de propriété.
Détails en image ici ===>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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