Clotures
fleur
-
25 juil. 2017 à 19:47
bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 juil. 2017 à 10:20
bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 juil. 2017 à 10:20
1 réponse
bern29
Messages postés
4967
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
2 299
26 juil. 2017 à 10:20
26 juil. 2017 à 10:20
Bonjour,
concernant les herbes et orties,rien à dire. Voir l'art. ci dessous (2ème alinéa)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
pour la dégradation de clôture,faites un constat puis demandez réparation.
concernant les herbes et orties,rien à dire. Voir l'art. ci dessous (2ème alinéa)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
pour la dégradation de clôture,faites un constat puis demandez réparation.