Clôtures
Bonjour,
J'ai un terrain derrière mon habitation d'une contenance d'environ 3000 m2.
Mon voisin qui a la même disposition de terrain y met des chevaux.
Cela fait plusieurs fois que je lui demande de mettre une clôture, car les chevaux viennent sur mon terrain.
Clôture actuelle 2 rangs de fil de fer barbelé, qui m'appartienne.
Y a t'il une réglementation précise, concernant la surface a respecter pour mettre des animaux?
Y a t'il une clôture spéciale pour des chevaux, avec distance et matériaux à employer?
Y a t'il un texte de référence pour cela.
Je lui ai signifié plusieurs fois de bien vouloir clôturer ses chevaux correctement, mais rien ne change.
Je l'aviserais donc maintenant par lettre recommandée ave AR, c'est la raison pour laquelle je cherche ces renseignements pour étayer cette dernière.
Merci.
Cordialement.
J'ai un terrain derrière mon habitation d'une contenance d'environ 3000 m2.
Mon voisin qui a la même disposition de terrain y met des chevaux.
Cela fait plusieurs fois que je lui demande de mettre une clôture, car les chevaux viennent sur mon terrain.
Clôture actuelle 2 rangs de fil de fer barbelé, qui m'appartienne.
Y a t'il une réglementation précise, concernant la surface a respecter pour mettre des animaux?
Y a t'il une clôture spéciale pour des chevaux, avec distance et matériaux à employer?
Y a t'il un texte de référence pour cela.
Je lui ai signifié plusieurs fois de bien vouloir clôturer ses chevaux correctement, mais rien ne change.
Je l'aviserais donc maintenant par lettre recommandée ave AR, c'est la raison pour laquelle je cherche ces renseignements pour étayer cette dernière.
Merci.
Cordialement.
A voir également:
- Légifrance réglementation clôtures électriques
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Reglementation cigarette espagne - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...