Reclamation d'une somme qui avait ete donnee
ALAINROBERTLUCIEN
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 17 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2017
-
17 juil. 2017 à 15:15
ALAINROBERTLUCIEN Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - 17 juil. 2017 à 16:23
ALAINROBERTLUCIEN Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - 17 juil. 2017 à 16:23
A voir également:
- La livraison de votre envoi a été confirmée dans le cadre de l’instruction d’un dossier de réclamation.
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Votre dossier a été traité caf - Forum RSA
- Votre technicien conseil étudie votre dossier ✓ - Forum CAF
- Votre envoi est en transit sur nos plateformes logistiques. ✓ - Forum Consommation
- Votre dossier est en cours d'affiliation, vous ne pouvez pas visualiser les demandes de votre caf. ✓ - Forum aides au logement
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 569
17 juil. 2017 à 15:19
17 juil. 2017 à 15:19
Verbalement ? on s'en fou aucune valeur
"autorise le notaire a me verser la totalité de ce montant" - vous avez un ecrit ?
Plus généralement qu'elle preuves avez vous du don ?
"autorise le notaire a me verser la totalité de ce montant" - vous avez un ecrit ?
Plus généralement qu'elle preuves avez vous du don ?
ALAINROBERTLUCIEN
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 17 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2017
17 juil. 2017 à 16:23
17 juil. 2017 à 16:23
Je vais rechercher des documents.
Avec mes remerciements.
Avec mes remerciements.
17 juil. 2017 à 15:24
17 juil. 2017 à 15:32
L'éventuelle prescription débuterait après le début d'une action pour être remboursée...