Mitoyenneté contestéé

pakie77 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 25 juin 2017 à 13:53
pakie77 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 5 juil. 2017 à 18:58
Bonjour , je suis en conflit avec le syndic voisin pour un mur en pierres de taille qui a perdu un peu de ravalement , maison datant des années 1900 , il me demande d'effectuer des travaux ( ravalement ) car dit-il il est impropre à une place de parking , leur parking est collé au mur de la maison , je lui ai dit que le mur n'était pas dangereux et qu'il était mitoyen , je possède un document que j'ai obtenu en mairie d'un plan d'expert géomètre datant de 1932 !! ce mur n'a pas bougé de place , et d'après la mairie , ainsi que d'après mon notaire , et de ma protection juridique si ce mur était mitoyen , il l'est encore , qu'en pensez-vous , et je voudrais aussi savoir qui paie les demandes d'expertises pour me prouver que le mur est dangereux et qu'il n'est plus mitoyen .
Je précise que les pierres sont devenues apparentes ayant perdu le ravalement par endroits mais que jusqu'à maintenant aucun dégat ou sinistre n'a été constaté .

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
25 juin 2017 à 15:46
Bonjour,

Vous avez un document officiel spécifiant qu'il est mitoyen, envoyez une copie et attendez, qu'au besoin, il vous envoie un document contraire, après vous aviserez....
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pakie77 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
25 juin 2017 à 18:26
bonjour , et merci de votre soutient
oui , j'ai un document de 1936 que j'ai eu à la mairie , document officiel de géomètre -expert , c'est un plan et on voit bien le mur mitoyen et les non-mitoyens , en fait cette maison est un ancien corps de ferme et le mur en question est haut de 5 mètres et long de 10 mètres qui fait limite avec le terrain d'à coté ou a été disposé des places de stationnements pour l'immeuble qui a été construit en 1987 et qui se trouve devant , le plan de masse du permis de construire de cet immeuble ne montre pas la mitoyenneté , donc je ne comprends pas pourquoi mon mur est mitoyen en 1936 et plus maintenant , je vous remercie beaucoup , le syndic joue sur le fait qu'une construction est appuyée sur mon mur ( depuis plus de 50 ans je pense ) et que comme la toiture va chez moi le mur est privatif , je n'y crois pas car ce mur n'a pas bougé de place depuis 1936 donc ???
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pakie77 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
26 juin 2017 à 19:24
bonsoir ,
j'ai pris contact avec le médiateur de justice qui en vertu de mon document de bornage de 1932 me donne raison et invite le syndic voisin à apporter la preuve que le mur n'est plus mitoyen , et que le mur devra être réparé à leurs frais car de mon côté il est parfaitement entretenu .
Il a envoyé un courrier à ce syndic , je vous tiendrais au courant des suites de cette affaire
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rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
26 juin 2017 à 19:27
je suis bien content que le médiateur confirme mes propos....
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pakie77 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
5 juil. 2017 à 18:58
Je reviens vers vous , les nouvelles sont mitigées car si je pense avoir raison sur la mitoyenneté ( au vu de mon document ) le syndic voisin dit que les lois on changés , certes , mais mon mur n'a pas changé de place , il admet a demi-mots que peut-être le mur serait mitoyen !! mais dans ce cas il faut faire partager les frais de réparation , hors le conciliateur me dit que c'est à chacun de réparer et d'entretenir son côté de mur .....je ne sais pas comment cela va se terminer
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