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Caution d une maison

gottotien - Modifié le 17 mai 2017 à 10:31
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 17 mai 2017 à 13:32

Bonjour, j aimerais savoir de combien temps un notaire peut il garder la caution d une location merci.

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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
17 mai 2017 à 13:32

vous parlez sans doute d'un dépôt de garantie

pouvez vous préciser la question

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