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Abbatage sauvage

labetisehumaine Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2017 - 22 avril 2017 à 10:11
bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 22 avril 2017 à 13:11
bonjour,quelle aide recevoir pour défendre l'environnement ,proche de chez moi,je ne trouve aucune aide!ou me renseigner pour trouver des informations utiles pour la protection des arbres?merci de me répondre.martine de la bétisehumaine.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 300
22 avril 2017 à 10:31
Bonjour,

je ne comprend pas votre question. si ces arbres sont sur un terrain privé,vous ne pouvez rien dire,sauf si cette zone est classée. Dans ce cas,il faut s'adresser à la Mairie.
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labetisehumaine Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2017
22 avril 2017 à 12:48
bonjour,c'est plus compliqué que cela en a l'air.Il existe des lois sur les dates d'abatage.Les arbres qui me préocupent on été abatus par le locataire ,la propriétaire est malade psychiatrique et en maison de repos.Cela se confond avec un abus de faiblesse.Pendant que la propriétaire est malade,il occupe ses terres sans aucun respect de l'environnement.Il a fallu l'intervention du maire pour qu'il cesse de desherber au glyphosate les bords du chemin communal qui mène chez moi.Sans prévenir personne,par vent où à proximité d'un cours d'eau.Ce que je cherche ,c'est l'avis de quelqu'un qui connaisse les lois de protection de l'environnement.Merci
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bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 300 > labetisehumaine Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2017
22 avril 2017 à 13:11 
Il existe des lois sur les dates d'abattage


?? faudrait nous sortir les textes. Ce ne sont pas des lois mais des conseils sur les périodes de coupe et ce n'est ni obligatoire ni punissable.

Pour le glyphosate et pour les produits phytosanitaires en général, il est demandé de respecter une zone non traitée (ZNT) de 5 m minimum des berges des cours d'eau. La distance varie de 5 à 100 m selon le produit utilisé. Elle est fixée selon la persistance la substance active, sa mobilité dans le sol et la dose appliquée. Elle peut être réduite de 50 ou 20 m à 5 m. Il est nécessaire dans ce cas de disposer d'une bande enherbée ou boisée de 5 m minimum, d'utiliser un dispositif agrée diminuant par trois le risque de transfert (buse anti dérives agrées), et d'enregistrer ses pratiques phytos (obligatoire par ailleurs par la conditionnalité PAC depuis 2006). Mais ce n'est qu'un avis publié au JO du 8 octobre 2004 relatif à l’usage des spécialités commerciales à base de glyphosate et je ne suis pas sur que son non respect soit condamnable.

concernant les éventuels abus de faiblesse,cela relève du pénal.
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