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Frais de notaire calculés sur quoi ?

mama54 - 18 mars 2017 à 11:02
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 18 mars 2017 à 11:17
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement à 113 000€ (108 000€ net vendeur + 5 000€ commission agent immobilier).
Sur le compromis de vente, comme il y a une cuisine équipée, il est indiqué que le coût total s'applique : aux biens immobiliers pour 107400€ et aux meubles et objets mobiliers pour 5400€.
Les frais d'agence sont indiqués comme étant à la charge du vendeur.
Du coup, sur quelle valeur sont sensés être calculés les frais de notaire ?
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Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
18 mars 2017 à 11:17
bonjour
les frais de notaire sont calculés sur 113000-5400=107600 euros
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