Frais de notaire calculés sur quoi ?
mama54
-
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement à 113 000€ (108 000€ net vendeur + 5 000€ commission agent immobilier).
Sur le compromis de vente, comme il y a une cuisine équipée, il est indiqué que le coût total s'applique : aux biens immobiliers pour 107400€ et aux meubles et objets mobiliers pour 5400€.
Les frais d'agence sont indiqués comme étant à la charge du vendeur.
Du coup, sur quelle valeur sont sensés être calculés les frais de notaire ?
Merci pour votre réponse
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement à 113 000€ (108 000€ net vendeur + 5 000€ commission agent immobilier).
Sur le compromis de vente, comme il y a une cuisine équipée, il est indiqué que le coût total s'applique : aux biens immobiliers pour 107400€ et aux meubles et objets mobiliers pour 5400€.
Les frais d'agence sont indiqués comme étant à la charge du vendeur.
Du coup, sur quelle valeur sont sensés être calculés les frais de notaire ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Frais de notaire calculés sur quoi ?
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de notaire succession exemple - Forum Donation-Succession
- Provision sur frais notaire - Forum acheter une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...