Renovation parkings
androu54
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rambouillet41 Messages postés 9345 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 mars 2017 à 06:12
rambouillet41 Messages postés 9345 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 mars 2017 à 06:12
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relou
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Modifié par relou le 28/02/2017 à 18:17
Modifié par relou le 28/02/2017 à 18:17
bonjour
Votre parking doit être matérialisé au sol et un numéro doit y figurer pour pouvoir l'identifier .En effet sur votre titre de propriété un N° de lot figure et en cas de vente notamment il doit être identifié .D'ailleurs le RDC doit comporter les N° de ces parkings .
Prévenez le CS de l'illégalité de cette décision qui porte atteinte à votre droit de propriété .
Votre parking doit être matérialisé au sol et un numéro doit y figurer pour pouvoir l'identifier .En effet sur votre titre de propriété un N° de lot figure et en cas de vente notamment il doit être identifié .D'ailleurs le RDC doit comporter les N° de ces parkings .
Prévenez le CS de l'illégalité de cette décision qui porte atteinte à votre droit de propriété .
rambouillet41
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1 mars 2017 à 06:12
1 mars 2017 à 06:12
Bonjour,
Je suppose que le projet ne concerne pas les lignes de séparation, mais un éventuel repérage d'appartenance.
Effectivement cela se pratique pour des questions de risques de cambriolage. Les malfrats repérant par les parkings qui est susceptible d'être présent.
Cela dit, est ce que vos emplacements sont privatifs, communs ou communs à jouissance privative.
Privatifs : l'AG ne peut rien faire, car on ne peut intervenir sur une partie privative
Communs : l'AG peut faire ce qu'elle veut (majorité 25)
Communs à jouissance privative : l'AG peut le décider (majorité 25)
Cette notion préalable est très importante.
Je suppose que le projet ne concerne pas les lignes de séparation, mais un éventuel repérage d'appartenance.
Effectivement cela se pratique pour des questions de risques de cambriolage. Les malfrats repérant par les parkings qui est susceptible d'être présent.
Cela dit, est ce que vos emplacements sont privatifs, communs ou communs à jouissance privative.
Privatifs : l'AG ne peut rien faire, car on ne peut intervenir sur une partie privative
Communs : l'AG peut faire ce qu'elle veut (majorité 25)
Communs à jouissance privative : l'AG peut le décider (majorité 25)
Cette notion préalable est très importante.
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