Rénovation en zone N
fabidurhone
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BOGVADOV Messages postés 1 Statut Membre -
BOGVADOV Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons hérité d'une maison non habitée depuis longtemps autrefois classé U puis N, les murs et le toit sont encore présents. Nous avons fait une demande de permis d'aménager pour la rénover. Il a été refusé pour la raison suivante "classement en zone naturelle donc rénovation des habitations existantes impossible d'après PLU...."
Est-ce légal? Si non, comment trouver les textes qui permetent d'infirmer cette notification. Nous tombons des nues!
Nous avons hérité d'une maison non habitée depuis longtemps autrefois classé U puis N, les murs et le toit sont encore présents. Nous avons fait une demande de permis d'aménager pour la rénover. Il a été refusé pour la raison suivante "classement en zone naturelle donc rénovation des habitations existantes impossible d'après PLU...."
Est-ce légal? Si non, comment trouver les textes qui permetent d'infirmer cette notification. Nous tombons des nues!
A voir également:
- Rénovation maison en zone naturelle
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Zone zb ✓ - Forum Immobilier
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
3 réponses
Il faut regarder le règlement de la zone N du plan local d'urbanisme.
Si c'est interdit par ce règlement, il n'y a rien à faire, à part demander au maire qu'il change le règlement. A priori, ce ne sera pas possible, car le plu ne peut être modifié que dans l'intérêt général, et pas dans celui d'un particulier.
La zone N est une zone naturelle où l'on ne peut pas faire grand chose. Il convient de la préserver.
Morganna
Si c'est interdit par ce règlement, il n'y a rien à faire, à part demander au maire qu'il change le règlement. A priori, ce ne sera pas possible, car le plu ne peut être modifié que dans l'intérêt général, et pas dans celui d'un particulier.
La zone N est une zone naturelle où l'on ne peut pas faire grand chose. Il convient de la préserver.
Morganna
Bonsoir,
Je viens apporter quelques précisions à ma demande. J'ai pu avoir le règlement du PLU concernant la zone N et il n'y en a pas vraiment je le cite:
Article 1: conformément à l'article R 123-8 du code de l'urbanisme, toutes les utilisations et occupations du sol sont interdites à l'exception de celles figurant à l'article 2. Mais dans l'article 2 il n'est fait mention nulle part de la zone N tout court.
Sinon on retrouve deux dispositions pour l'existant dans les dispositions générales:
Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux dispositions edictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
La seconde concerne la possibilité de reconstruire à l'identique lorsqu'il y a eu sinistre.
Notre maison ne rentre dans aucun de ces cas de figure, à ce qu'il nous semble. Avec ces éléments, est-ce que nous pouvons tenter un recours pour quand même obtenir notre déclaration préalable?
Je viens apporter quelques précisions à ma demande. J'ai pu avoir le règlement du PLU concernant la zone N et il n'y en a pas vraiment je le cite:
Article 1: conformément à l'article R 123-8 du code de l'urbanisme, toutes les utilisations et occupations du sol sont interdites à l'exception de celles figurant à l'article 2. Mais dans l'article 2 il n'est fait mention nulle part de la zone N tout court.
Sinon on retrouve deux dispositions pour l'existant dans les dispositions générales:
Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux dispositions edictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
La seconde concerne la possibilité de reconstruire à l'identique lorsqu'il y a eu sinistre.
Notre maison ne rentre dans aucun de ces cas de figure, à ce qu'il nous semble. Avec ces éléments, est-ce que nous pouvons tenter un recours pour quand même obtenir notre déclaration préalable?
Si la ruine est cadastrée il suffit de faire la preuve écrite (taxes, EDF, téléphone) ou attestation de 3 personnes (sans liens de parenté) qu'elle était habitée jusqu'en 1940 et on peut la rénover avec l'autorisation de la mairie...
Oliveraie,
Pouvez-vous jutifier votre réponse ? (texte réglementaire actant la possibilité de sollociter le maire avec une telle attestation)? Je suis personnellement dans ce cas de figure, ou sur mon terrain, j'ai un petite bergerie de 25m², ainsi qu'une ruine de ferme cadastrée , le tout ayant été habité du 18emme à la II Guerre que je voudrais réhabiliter).
Cordialement,
Pouvez-vous jutifier votre réponse ? (texte réglementaire actant la possibilité de sollociter le maire avec une telle attestation)? Je suis personnellement dans ce cas de figure, ou sur mon terrain, j'ai un petite bergerie de 25m², ainsi qu'une ruine de ferme cadastrée , le tout ayant été habité du 18emme à la II Guerre que je voudrais réhabiliter).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma demande rédigée un peu vite manque de quelques précisions. La maison n'est plus habitée depuis une vingtaine d'année suite à décès, mais était raccordée à tous les réseaux. La dernière fois que nous étions allés consulté le PLU il n'y avait rien de spécifié pour l'existant dans la zone N mais sur la notification, il est fait mention d'une modification de novembre 2009, nous allons la consulter dès que possible. Cependant, tout en étant d'acord sur le fait qu'il n'est pas possible de construire, je m'étonne qu'il ne soit pas permis aux propriétaires de maisons dans cette zone de les entretenir. Cela signifierait unje condamnation à voir sa maison tomber en ruine sans pouvoir intervenir.