Renovation parkings
androu54
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rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis proprietaire d un parking dans une residence , le conseil syndical desire renover les parkings et supprimer le marquege au sol de chaque emplacement, ce qui fait que l on a plus trace de son emplacement , tres interressant pour quelques personnes qui n ont pas achetes de parking
merci de votre reponse esce legal , peut on nous supprimer la propriete
je suis proprietaire d un parking dans une residence , le conseil syndical desire renover les parkings et supprimer le marquege au sol de chaque emplacement, ce qui fait que l on a plus trace de son emplacement , tres interressant pour quelques personnes qui n ont pas achetes de parking
merci de votre reponse esce legal , peut on nous supprimer la propriete
2 réponses
bonjour
Votre parking doit être matérialisé au sol et un numéro doit y figurer pour pouvoir l'identifier .En effet sur votre titre de propriété un N° de lot figure et en cas de vente notamment il doit être identifié .D'ailleurs le RDC doit comporter les N° de ces parkings .
Prévenez le CS de l'illégalité de cette décision qui porte atteinte à votre droit de propriété .
Votre parking doit être matérialisé au sol et un numéro doit y figurer pour pouvoir l'identifier .En effet sur votre titre de propriété un N° de lot figure et en cas de vente notamment il doit être identifié .D'ailleurs le RDC doit comporter les N° de ces parkings .
Prévenez le CS de l'illégalité de cette décision qui porte atteinte à votre droit de propriété .
Bonjour,
Je suppose que le projet ne concerne pas les lignes de séparation, mais un éventuel repérage d'appartenance.
Effectivement cela se pratique pour des questions de risques de cambriolage. Les malfrats repérant par les parkings qui est susceptible d'être présent.
Cela dit, est ce que vos emplacements sont privatifs, communs ou communs à jouissance privative.
Privatifs : l'AG ne peut rien faire, car on ne peut intervenir sur une partie privative
Communs : l'AG peut faire ce qu'elle veut (majorité 25)
Communs à jouissance privative : l'AG peut le décider (majorité 25)
Cette notion préalable est très importante.
Je suppose que le projet ne concerne pas les lignes de séparation, mais un éventuel repérage d'appartenance.
Effectivement cela se pratique pour des questions de risques de cambriolage. Les malfrats repérant par les parkings qui est susceptible d'être présent.
Cela dit, est ce que vos emplacements sont privatifs, communs ou communs à jouissance privative.
Privatifs : l'AG ne peut rien faire, car on ne peut intervenir sur une partie privative
Communs : l'AG peut faire ce qu'elle veut (majorité 25)
Communs à jouissance privative : l'AG peut le décider (majorité 25)
Cette notion préalable est très importante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...