ASPA et usufruitier
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15 févr. 2017 à 14:44
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 févr. 2017 à 08:50
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doris33
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15 févr. 2017 à 15:11
15 févr. 2017 à 15:11
Bonjour,
comment est-elle devenue usufruitière ? Car si elle a fait la donation de la nu-propriété moins de 10 ans avant de faire la demande de l'aspa, elle aura des soucis, puisqu'elle s'est elle-même volontairement appauvrie.
comment est-elle devenue usufruitière ? Car si elle a fait la donation de la nu-propriété moins de 10 ans avant de faire la demande de l'aspa, elle aura des soucis, puisqu'elle s'est elle-même volontairement appauvrie.