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Aspa et usufruit

fratzio - 23 nov. 2015 à 10:56
doris33 Messages postés 43554 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 août 2025 -
Bonjour,

J'aimerai faire une demande aspa mais j'ai fais une donation à ma fille et est 40 % en usufruit de ma résidence principal.
Ai- je droit à l'aspa ?

Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43554 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 août 2025 16 677
23 nov. 2015 à 11:37
Bonjour,

à quelle date avez-vous fait la donation à votre fille ?

https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aspa/faq/aspa-comment-sopere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-371237

Cordialement
-1
fratzio
24 nov. 2015 à 15:55
Bonjour,
La donation date de octobre 2015 !
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doris33 Messages postés 43554 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 août 2025 16 677
24 nov. 2015 à 17:33
Cette donation est donc très récente, lors de votre demande d'aspa, il en sera tenu compte et dans le sens négatif.

Car là, vous vous êtes volontairement appauvrie et vous allez demander de l'aide à l'état. Ce n'est pas "normal".
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