Aspa et usufruit

fratzio -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerai faire une demande aspa mais j'ai fais une donation à ma fille et est 40 % en usufruit de ma résidence principal.
Ai- je droit à l'aspa ?

Merci de votre aide

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    à quelle date avez-vous fait la donation à votre fille ?

    https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aspa/faq/aspa-comment-sopere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-371237

    Cordialement
    -1
    1. fratzio
       
      Bonjour,
      La donation date de octobre 2015 !
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Cette donation est donc très récente, lors de votre demande d'aspa, il en sera tenu compte et dans le sens négatif.

      Car là, vous vous êtes volontairement appauvrie et vous allez demander de l'aide à l'état. Ce n'est pas "normal".
      0

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