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Aspa et usufruit

fratzio -  
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerai faire une demande aspa mais j'ai fais une donation à ma fille et est 40 % en usufruit de ma résidence principal.
Ai- je droit à l'aspa ?

Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 723
 
Bonjour,

à quelle date avez-vous fait la donation à votre fille ?

https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aspa/faq/aspa-comment-sopere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-371237

Cordialement
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fratzio
 
Bonjour,
La donation date de octobre 2015 !
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doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 723
 
Cette donation est donc très récente, lors de votre demande d'aspa, il en sera tenu compte et dans le sens négatif.

Car là, vous vous êtes volontairement appauvrie et vous allez demander de l'aide à l'état. Ce n'est pas "normal".
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