Indemnités d'occupation
Résolu
rogaton59
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 19 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2016
-
19 déc. 2016 à 17:26
rogaton59 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 19 déc. 2016 à 18:23
rogaton59 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 19 déc. 2016 à 18:23
A voir également:
- Indemnités d'occupation
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Régularisation indemnités maladie professionnelle - Forum sécurité sociale
- Indemnité d'occupation de logement et remboursement de prêt ✓ - Forum Mariage
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
19 déc. 2016 à 17:38
19 déc. 2016 à 17:38
Bonjour,
les indemnités d'occupation sont, le plus souvent, déduites au moment du partage du montant de la vente. Mais oui, elle a le droit de les demander.
les indemnités d'occupation sont, le plus souvent, déduites au moment du partage du montant de la vente. Mais oui, elle a le droit de les demander.
19 déc. 2016 à 18:23
Sincerement.