Mon comité d’entrepris me demande le remboursement d'une subvent
AAAbder95
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jeudi 1 décembre 2016
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2 déc. 2016 à 14:58
AAAbder95 - 4 déc. 2016 à 20:51
AAAbder95 - 4 déc. 2016 à 20:51
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 déc. 2016 à 17:41
2 déc. 2016 à 17:41
Bonjour,
Comme les dirigeants (secrétaire, trésorier, ...) des CE ne sont pas des spécialistes du droit, les conditions d'attribution des aides sociales font rarement l'objet d'une délibération bien rédigée du CE, vous pouvez, sans grand risque, ignorer cette demande de remboursement.
Cordialement
Comme les dirigeants (secrétaire, trésorier, ...) des CE ne sont pas des spécialistes du droit, les conditions d'attribution des aides sociales font rarement l'objet d'une délibération bien rédigée du CE, vous pouvez, sans grand risque, ignorer cette demande de remboursement.
Cordialement
Utilisateur anonyme
2 déc. 2016 à 18:00
2 déc. 2016 à 18:00
Subvention ou aide ?
Du moment que vous y avez eu droit en juin c'est que vous étiez dans les "clous"............
Du moment que vous y avez eu droit en juin c'est que vous étiez dans les "clous"............
La législation juridique et financière évolue en permanence...