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GERDAN
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27 février 2021
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15 oct. 2016 à 16:20
15 oct. 2016 à 16:20
Bonjour,
vous pouvez vendre avec la servitude, le nouveau propriétaire aura la jouissance du jardin.
vous pouvez vendre avec la servitude, le nouveau propriétaire aura la jouissance du jardin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2016 à 18:29
Le futur acquéreur aura déjà droit totalement au jardin puisque les autres n'y ont aucun accès. Il ne veut pas acheter avec cette servitude, ma question est ; qui pourrait radier cette servitude ? les notaires disent en résumé, c'est comme ça, on ne peut rien faire !!..