Continueranuler contrat copropriété entre mon frère décéder et son ex

Alice - 13 oct. 2016 à 15:49
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 15 oct. 2016 à 18:10
Bonjour,
De son vivant mon frère avait fait une demande d'aide juridictionnelle pour annuler le contrat de copropriété qu'il avai signée avec son ex . Malheureusement cela n'a pa abouti car son ex ne lui a pa donner sa desolidarisations et mon frère est maintenant décédé. Nous aimerions donc savoir comment faire et à qui s'adresser pour continuer sa démarche et faire en sorte que son ex ne reçoivent pa sa part de l'héritage.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
13 oct. 2016 à 15:58
Bonjour
qu'appelez vous contrat de copropriété ?
Il était divorcé (ou non marié) d'une femme ?
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Il était non marié mai il on signée le contrat d'achat de la maison tout les deux
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
15 oct. 2016 à 18:10
Bonjour
Apparemment ils avaient achetés en indivision un bien immobilier- vu la naïveté de vos question etl e vocabulaire que vous employé vous n'y connaissez strictement rien
Je dirais
- Impossible d'annuler mais rachat envisageable
- Toute action sur un bien immobilier suppose un notaire donc interrogez un notaire en lui montrant l'acte de propriété indivis
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