Vice caché
Jean jean
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15 sept. 2016 à 17:54
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 sept. 2016 à 19:34
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Valenchantée
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15 sept. 2016 à 17:57
15 sept. 2016 à 17:57
Bonjour,
Non mais les gens racontent n'importe quoi !!!
Je passe sur la définition d'un vice caché ... mais bon, une odeur de cigarette ou de vieux tabac froid, on va voir du mal à la cacher, ou ça sent ou ça ne sent pas même fenêtre ouverte ...
Donc vous faites une lettre de mise en demeure (avec objet : mise en demeure) en recommandé AR pour lui réclamer la totalité de votre dépôt de garantie (et non "caution"), car rien n'a été noté sur l'EDL et c'est lui qui fait foi.
Cdlt
Non mais les gens racontent n'importe quoi !!!
Je passe sur la définition d'un vice caché ... mais bon, une odeur de cigarette ou de vieux tabac froid, on va voir du mal à la cacher, ou ça sent ou ça ne sent pas même fenêtre ouverte ...
Donc vous faites une lettre de mise en demeure (avec objet : mise en demeure) en recommandé AR pour lui réclamer la totalité de votre dépôt de garantie (et non "caution"), car rien n'a été noté sur l'EDL et c'est lui qui fait foi.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2016 à 18:28
Personne je pensais avoir posée la bonne question.
Ok dépôt de garantie au lieu de caution.
15 sept. 2016 à 19:34