Controle caf
Résolu
Dine0703
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Modifié par Dine0703 le 15/09/2016 à 10:50
maxencealix Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 21:53
maxencealix Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 21:53
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Dine0703
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15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 11:10
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Non je n'ai pas d'enfant et mon conjoint non plus.
Non il ne recevait aucun courrier à mon domicile puisqu il vivait chez sa mère donc son courrier arrivait chez sa mère.
Il venait de temps en temps à la maison mais ne vivait pas chez moi.
C'est comme si une amie vient passer quelques jours à la maison et qu'il faudrait que je l'a déclaré vivre chez moi ça n'a pas de sens....
Non il ne recevait aucun courrier à mon domicile puisqu il vivait chez sa mère donc son courrier arrivait chez sa mère.
Il venait de temps en temps à la maison mais ne vivait pas chez moi.
C'est comme si une amie vient passer quelques jours à la maison et qu'il faudrait que je l'a déclaré vivre chez moi ça n'a pas de sens....
Dine0703
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15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 11:15
15 sept. 2016 à 11:15
Oui j'imagine et malheureusement c'est les plus honnêtes qui se font contrôler... De ce côté là je ne m inquiète pas je sais que nous sommes en règle meme la contrôleuse me l'a dit. Mais ce que je veux savoir c'est si j'ai le droit de porter plainte contre mon Proprietaire pour diffamation?
Poisson92100
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15 sept. 2016 à 11:17
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laissez tomber la plainte- il n'y aura as de suite car votre compagnons venait effectivement de temps en temps
Dine0703
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15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 11:22
15 sept. 2016 à 11:22
ok. Merci de la réponse. Je pensais que du fait que nous sommes dans les règles et sachant que je peux recevoir qui je veux chez moi sans déclarer toutes les personnes qui me rendent visite et sachant que toutes les factures étaient à mon nom â ce moment là et qu'après avoir épluché les comptes bancaires là contrôleuse a bien vu qu'un centime de personne arrivait à mon domicile je pouvais donc porter plainte. Merci quand même
Poisson92100
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Dine0703
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15 sept. 2016 à 11:25
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écrire comme il l'a fait qu'il pensait que vous étiez en couple avec quelqu'un qu'il voyait souvent chez vous (vous le reconnaissez) et qui vit officiellement avec vous maintenant n'est pas un motif de plainte
Dine0703
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15 sept. 2016 à 11:26
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Ok merci d'avoir répondu
maxencealix
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15 sept. 2016 à 21:53
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J'ai eu le problème, pendant mes études j'étais locataire pour les continué j'ai déménagé le bailleur l'a mal pris.
C'est au tribunal d'instance ou grande instance qu'il faut porter plainte même si il n'y a pas de suite car si ce bailleur recommence avec un autre locataire cela fait un antécédent...
Le mieux c'est d'aller à la maison de la justice et du droit de votre secteur.
D'ailleurs le mien a essayé de me faire payer ses impôts (taxe foncière) plus de 2 et 3 ans après la résiliation de mon bail!
Je suis allée direct à mon contrôleur des impôts quand je me la suis pris la main levée, 2 ans en plus soit 4 ans après... mon contrôleur a réglé cela en 15 jours!
Hors la tentative de touché la Apl après mon transfert...
Et non la DNLF Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude voit bien qu'il n'y a aucun tout blanc ni tout noir...
C'est au tribunal d'instance ou grande instance qu'il faut porter plainte même si il n'y a pas de suite car si ce bailleur recommence avec un autre locataire cela fait un antécédent...
Le mieux c'est d'aller à la maison de la justice et du droit de votre secteur.
D'ailleurs le mien a essayé de me faire payer ses impôts (taxe foncière) plus de 2 et 3 ans après la résiliation de mon bail!
Je suis allée direct à mon contrôleur des impôts quand je me la suis pris la main levée, 2 ans en plus soit 4 ans après... mon contrôleur a réglé cela en 15 jours!
Hors la tentative de touché la Apl après mon transfert...
Et non la DNLF Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude voit bien qu'il n'y a aucun tout blanc ni tout noir...
Poisson92100
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15 sept. 2016 à 11:03
15 sept. 2016 à 11:03
Bonjour
vous décrivez une fraude classique aux allocations caf contre laquel les CAF luttent à juste titre
"Je suis en couple depuis mai 2015 " Vous n'avez pas aussi un enfant de votre conjoint ?
Y avait il le moindre papier au nom de votre conjoint à votre adresse ?
vous décrivez une fraude classique aux allocations caf contre laquel les CAF luttent à juste titre
"Je suis en couple depuis mai 2015 " Vous n'avez pas aussi un enfant de votre conjoint ?
Y avait il le moindre papier au nom de votre conjoint à votre adresse ?
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2016 à 11:14
vous n'imaginez pas les truanderies qu'on voit parfois (fausse domiciliation pour le RSA,mère qui se déclare célibataire faussement, prétendre que le logement parfaitement sain est insalubre pour excuser des loyers impayés etc)