Controle caf
Résolu
Dine0703
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maxencealix Messages postés 23 Statut Membre -
maxencealix Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour à tous. J'espère que quelqu'un pourra m'aider sur ce sujet.
Je suis en couple depuis mai 2015 monsieur avait son adresse chez sa mère et moi j'avais ma propre adresse. Toutes les factures étaient à mon nom. Monsieur venait de temps en temps chez moi et dormait de temps à autre aussi à la maison. Il recevait ses impôts chez sa mère. Le contrat de location de mon logement était à mon nom. (J'ai emménagé en mai 2015).
En février 2016 j'ai fais venir l'Agence Régionale de la Santé car mon logement était insalubre et qu'après plusieurs courrier en AR â mon Proprietaire il n'a jamais voulu faire les travaux. Je percevais toujours De L aide au logement puisque je suis déclarée seule car monsieur venait que de temps en temps â la maison.
En mai 2016 j'ai reçu un courrier de la caf me demandant des justificatifs concernant mon conjoint. Je me suis donc déplacée à la caf avec les justificatifs et une lettre de ma belle mère stipulant que mon conjoint vivait bien chez elle. Puis nous avons trouvé un logement en juin 2016 et nous nous sommes déclarés ensemble.
Depuis je n'ai plus le droit à aucune allocation de la caf ce qui est normal puisque nous sommes déclarés ensemble.
Aujourd hui j'ai eu la visite d une contrôleuse qui a épluché tous nos papiers (compte en banque, fiches de paie depuis juillet 2014, mutuelle, carte d'identité, impôts sur le revenus contrat de locations de mes deux dernières adresses, quittances de loyer, factures d eau, électricité et téléphone des deux adresses, taxes d'habitation, etc....)
 la fin du contrôle je lui ai demandé en quoi consistait le contrôle elle m'a répondu que quelqu'un avait dénoncé mon conjoint et que soit disant il vivait chez moi depuis 2015. Après vérification de tous mes papiers elle s est bien rendue compte que c'était faux et va faire remonter l'information.
Cette dénonciation viendrait de mon ancien Proprietaire qui depuis qu'il a eu l'Ars sur le dos n'a fait que de m'ennuyer!
 L heure d'aujourd'hui je souhaiterai savoir ce que je pourrais faire contre lui afin qu'il me laisse tranquille une fois pour toute. Puis je porter plainte contre lui par rapport au fait qu il dénonce à tord mon conjoint à la caf?
Merci aux personnes qui me répondront.
Je suis en couple depuis mai 2015 monsieur avait son adresse chez sa mère et moi j'avais ma propre adresse. Toutes les factures étaient à mon nom. Monsieur venait de temps en temps chez moi et dormait de temps à autre aussi à la maison. Il recevait ses impôts chez sa mère. Le contrat de location de mon logement était à mon nom. (J'ai emménagé en mai 2015).
En février 2016 j'ai fais venir l'Agence Régionale de la Santé car mon logement était insalubre et qu'après plusieurs courrier en AR â mon Proprietaire il n'a jamais voulu faire les travaux. Je percevais toujours De L aide au logement puisque je suis déclarée seule car monsieur venait que de temps en temps â la maison.
En mai 2016 j'ai reçu un courrier de la caf me demandant des justificatifs concernant mon conjoint. Je me suis donc déplacée à la caf avec les justificatifs et une lettre de ma belle mère stipulant que mon conjoint vivait bien chez elle. Puis nous avons trouvé un logement en juin 2016 et nous nous sommes déclarés ensemble.
Depuis je n'ai plus le droit à aucune allocation de la caf ce qui est normal puisque nous sommes déclarés ensemble.
Aujourd hui j'ai eu la visite d une contrôleuse qui a épluché tous nos papiers (compte en banque, fiches de paie depuis juillet 2014, mutuelle, carte d'identité, impôts sur le revenus contrat de locations de mes deux dernières adresses, quittances de loyer, factures d eau, électricité et téléphone des deux adresses, taxes d'habitation, etc....)
 la fin du contrôle je lui ai demandé en quoi consistait le contrôle elle m'a répondu que quelqu'un avait dénoncé mon conjoint et que soit disant il vivait chez moi depuis 2015. Après vérification de tous mes papiers elle s est bien rendue compte que c'était faux et va faire remonter l'information.
Cette dénonciation viendrait de mon ancien Proprietaire qui depuis qu'il a eu l'Ars sur le dos n'a fait que de m'ennuyer!
 L heure d'aujourd'hui je souhaiterai savoir ce que je pourrais faire contre lui afin qu'il me laisse tranquille une fois pour toute. Puis je porter plainte contre lui par rapport au fait qu il dénonce à tord mon conjoint à la caf?
Merci aux personnes qui me répondront.
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3 réponses
Non je n'ai pas d'enfant et mon conjoint non plus.
Non il ne recevait aucun courrier à mon domicile puisqu il vivait chez sa mère donc son courrier arrivait chez sa mère.
Il venait de temps en temps à la maison mais ne vivait pas chez moi.
C'est comme si une amie vient passer quelques jours à la maison et qu'il faudrait que je l'a déclaré vivre chez moi ça n'a pas de sens....
Non il ne recevait aucun courrier à mon domicile puisqu il vivait chez sa mère donc son courrier arrivait chez sa mère.
Il venait de temps en temps à la maison mais ne vivait pas chez moi.
C'est comme si une amie vient passer quelques jours à la maison et qu'il faudrait que je l'a déclaré vivre chez moi ça n'a pas de sens....
Oui j'imagine et malheureusement c'est les plus honnêtes qui se font contrôler... De ce côté là je ne m inquiète pas je sais que nous sommes en règle meme la contrôleuse me l'a dit. Mais ce que je veux savoir c'est si j'ai le droit de porter plainte contre mon Proprietaire pour diffamation?
ok. Merci de la réponse. Je pensais que du fait que nous sommes dans les règles et sachant que je peux recevoir qui je veux chez moi sans déclarer toutes les personnes qui me rendent visite et sachant que toutes les factures étaient à mon nom â ce moment là et qu'après avoir épluché les comptes bancaires là contrôleuse a bien vu qu'un centime de personne arrivait à mon domicile je pouvais donc porter plainte. Merci quand même
J'ai eu le problème, pendant mes études j'étais locataire pour les continué j'ai déménagé le bailleur l'a mal pris.
C'est au tribunal d'instance ou grande instance qu'il faut porter plainte même si il n'y a pas de suite car si ce bailleur recommence avec un autre locataire cela fait un antécédent...
Le mieux c'est d'aller à la maison de la justice et du droit de votre secteur.
D'ailleurs le mien a essayé de me faire payer ses impôts (taxe foncière) plus de 2 et 3 ans après la résiliation de mon bail!
Je suis allée direct à mon contrôleur des impôts quand je me la suis pris la main levée, 2 ans en plus soit 4 ans après... mon contrôleur a réglé cela en 15 jours!
Hors la tentative de touché la Apl après mon transfert...
Et non la DNLF Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude voit bien qu'il n'y a aucun tout blanc ni tout noir...
C'est au tribunal d'instance ou grande instance qu'il faut porter plainte même si il n'y a pas de suite car si ce bailleur recommence avec un autre locataire cela fait un antécédent...
Le mieux c'est d'aller à la maison de la justice et du droit de votre secteur.
D'ailleurs le mien a essayé de me faire payer ses impôts (taxe foncière) plus de 2 et 3 ans après la résiliation de mon bail!
Je suis allée direct à mon contrôleur des impôts quand je me la suis pris la main levée, 2 ans en plus soit 4 ans après... mon contrôleur a réglé cela en 15 jours!
Hors la tentative de touché la Apl après mon transfert...
Et non la DNLF Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude voit bien qu'il n'y a aucun tout blanc ni tout noir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous n'imaginez pas les truanderies qu'on voit parfois (fausse domiciliation pour le RSA,mère qui se déclare célibataire faussement, prétendre que le logement parfaitement sain est insalubre pour excuser des loyers impayés etc)