Location non déclarée
Mot64
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 juil. 2016 à 10:26
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 juil. 2016 à 10:26
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Poisson92100
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17 juil. 2016 à 10:26
17 juil. 2016 à 10:26
Bonjour
Les location au noir cela fini toujours par des emmerdes !
Je suppose que vous n'avez pas de bail ecrit ? Des quittances ? Vous a t-il informer par écrit qu'il vous demandait de partir ?
si vous avez des preuves (copie des chèques, abonnement à votre nom) vous pouvez vous prévaloir d'un bail verbal avec les droits d'un bail ecrit (donc ne peut vous mettre dehors qu'a l'expiration du bail et avec le préavis légal)
A la moindre agression de sa part (verbal ou a fortiori physique) main courante au commissariat
Les location au noir cela fini toujours par des emmerdes !
Je suppose que vous n'avez pas de bail ecrit ? Des quittances ? Vous a t-il informer par écrit qu'il vous demandait de partir ?
si vous avez des preuves (copie des chèques, abonnement à votre nom) vous pouvez vous prévaloir d'un bail verbal avec les droits d'un bail ecrit (donc ne peut vous mettre dehors qu'a l'expiration du bail et avec le préavis légal)
A la moindre agression de sa part (verbal ou a fortiori physique) main courante au commissariat