L'argent placé est t-il pris en compte pour la prime d'activité?

Résolu

lilidurhone Messages postés 43343 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 18 septembre 2023 - Modifié le 12 févr. 2018 à 17:38
lilidurhone Messages postés 43343 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 18 septembre 2023 - 31 août 2016 à 07:31

Bonsoir

Juste une question

Début juin j'ai fait la déclaration trimestrielle concernant la prime d'activité (la dernière fois il y avait la case "argent placé"

Or d'après la dernière déclaration cette case n'apparait plus

Hier je reçois un courrier comme quoi mes ressources ont diminué (certes le mois de mai je n'ai que eu 617 euros de salaires j'irai demander la fiche de paie du mois de mai partie mandataire)

Du coup je me pose la question l'argent placé est t-il pris en compte (comme ça l'était avant pour le rsa activité ) ou seul les revenus sont pris en compte

Merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

lilidurhone Messages postés 43343 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 18 septembre 2023 34
31 août 2016 à 07:31

Bonne nouvelle je viens de voir sur mon espace caf que j'avais droit à un complément de prestation

Certes de pas beaucoup mais de 1,86€

Je ne sais pas à quoi ça correspond

Réponse 3 / 4

PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 032
19 juin 2016 à 20:10

seuls les revenus issus de son patrimoine, et qui sont soumis à l’impôt sur le revenu sont pris en compte, voir https://www.ma-prime-activite.fr/livret-a-pel-lep

lilidurhone Messages postés 43343 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 18 septembre 2023 34
19 juin 2016 à 20:14

La condition est donc que le placement soit soumis à l'impôt sur le revenu, ce qui n'est pas le cas d'un Livret A, d'un PEL, CEL, LEP, LDD. Il n'y a donc pas à tenir compte des intérêts générés par ces placements, pas plus du capital placé pour la prime d'activité.

Je possède bien un livret A et un PEL donc pas à déclarer alors?(chose que je faisais les dernières déclarations trimestrielles)

PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 032 > lilidurhone Messages postés 43343 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 18 septembre 2023
19 juin 2016 à 20:30

pour ces revenus, ce sont les revenus 2014 qu'il faut déclarer. donc vous regardez votre avis d'imposition pour les revenus de 2014 et ne déclarez rien si aucun revenu du capital n'y apparait.

lilidurhone Messages postés 43343 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 18 septembre 2023 34 > PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
19 juin 2016 à 20:38

En 2014 je n'avais que le livret A qui était à 15 euros donc pas grand chose

Bon c'est sans doute à cause du mois de mai à 617 euros que j'ai reçu la feuille de la CAF

Je n'ai plus qu'à renvoyer avec la photocopie des bulletins de paie

Réponse 4 / 4

lilidurhone Messages postés 43343 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 18 septembre 2023 34
22 juin 2016 à 16:38

Bon bah c'est le changement RSA activité => prime d'activité

Du coup j'ai rendez vous le 6 juillet

AdrienHe
4 août 2016 à 18:37

Bonjour,

avez vous eu une réponse le 6 Juillet ? La disparition de cette case pour l'apparition de la prise en compte du patrimoine à l'année n-2 (2014) est elle définitive ? La CAF a donc résolu l’ambiguïté sur la déclaration de l'épargne ?

Bonne journée,

PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 032 > AdrienHe
4 août 2016 à 18:41

la loi ne dit rien sur certains points, mais là, elle est très claire, la seule chose qui compte, ce sont les autres revenus soumis à l'ir de 2014.

lilidurhone Messages postés 43343 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 18 septembre 2023 34 > AdrienHe
4 août 2016 à 18:47

Oui j'ai eu ma réponse
L'argent n'est pas pris en compte
Dans mon cas c'était une erreur de déclaration trimestrielle je declarais en décalé

AdrienHe
Modifié par AdrienHe le 4/08/2016 à 19:01

Bien ! A l'époque du RSA Activité il y avait un flou sur les déclarations à faire, certains conseillers demandaient l'argent placé, d'autre uniquement les revenus dégagés de l'argent placé. C'est dingue de voir les 1 000 versions trouvables sur internet (qui souvent sont mélangés RSA Socle/Activité)

Donc aujourd'hui, tout est bien clair et cet argent placé ne devrait plus être demandé si je comprend bien vos réponses ?

lilidurhone Messages postés 43343 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 18 septembre 2023 34 > AdrienHe
4 août 2016 à 19:22

En ce qui concerne la prime d'activité seuls les salaires et indemnités journalières sont prises en compte

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