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Question

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain constructible situé dans une commune de 2000 habitants. Ayant déménagé, je désire vendre ce terrain situé alors en zone UB. après avoir pris des renseignements en mairie, j'ai eu la désagréable surprise de constater que mon terrain est en passer en zone 1AU, ainsi que les jardins des voisins, sont une superficie de 9 900 m2. et de m'entendre dire que je peux vendre mon terrain mais que je doit établir un projet de 7 maisons jumelées soit 14 logemements sur cette zone et que je le fasse approuver par chacun des propriétaires, le délire complet sachant que je suis la seule à vendre sur 5 propriétaires; de plus soumis à des conditions  draconiennes, orientation façade sud, accès aux parcelles par des cheminiements doux,situes au nord de la construction et à l'est
Le PLU date du 18 décembre 2014, 
Pourriez vous m'indiquer si le maire à le droit de bloquer des terrains de cette manière, sachant qu'un éco lotissement a été créer par la commune et qu'aucun terrain n'a été vendu du fait des contraintes de construction aux dires de Mr le Maire les parcelles sont en ventes depuis septembre 2015, aux dires des habitations depuis au moins 3 ans 
Nous avons l'impression qu'il bloque les terrain dans l'attente de vendre les siens.
Que puis je faire ?
Merci de votre réponse

Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour ma part, j'ai tendance à penser que la vente d'un terrain n'est pas subordonnée à l'aménagement du territoire. 
Cela me semble très étonnant...

FIONAJOJO · Answer

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse, il est vrai que cela semble irréel mais le maire est interagissant, il a crée une orientation d'amégamenet sur ces terrains et refusera tous permis ne comportant pas de maison jumelée avec 2 logement, je dois rappeler la DDT pour savoir ce que je dois faire. on pense tous que c'est un abus de pouvoir et qu'il a bloquer les terrains afin de pouvoir vendre les parcelles de son lotissement eco, dont personne de veux. 
En attendant je suis bloquer et celà peut prendre du temps
Cordialement

Josh Randall · Answer

Est-ce que le maire t'a signifié ces dispositions par écrit ?

FIONAJOJO · Answer

non, car c'est à nous de nous renseigner auprès de la mairie et je viens d'avoir la DDT qui me confirme que la zone 1 AU est une zone d'ensemble donc un projet d'ensemble, elle me conseille de vendre à un promoteur qui s'occupera d'acquérir les autres terrains, mais là c'est pas gagner personne n'est vendeur,
il faut que réexamine le plu mais l'enquete a été faite, les différents organismes consultés, il ne sera attaquable que pour un vice de procédure à moi de trouver

BmV · Answer

"une zone d'ensemble donc un projet d'ensemble" : certes, certes.
Mais un projet d'ensemble à partir du moment où il y a un projet de construction.
Or là il s'agit juste de vendre un terrain nu, pas de construire.

Ces dispositions s'appliqueront au futur propriétaire qui souhaiterait construire.
Et ne s'appliqueront pas s'il veut juste planter des radis.

Je penche pour ma part aussi pour un abus de pouvoir. 

D'ailleurs : sur quelle disposition la mairie s'appuie-t-elle pour interdire à un propriétaire de vendre son propre bien ?

Il semblerait qu'il faille tout simplement lancer la vente, pour laquelle il n'y avait d'ailleurs aucune obligation de consulter la mairie.
 
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais

FIONAJOJO · Answer

oui vous avez raison mais mon acquéreur veut le terrain pour bâtir, et c'est là que ça bloque,la ddt me suggère de demander un CU comme ça j'aurai peut être plus d'information

BmV · Answer

Il semble pertinent de suivre ce conseil.

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